LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3522913
Date de dépôt :
06/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/09/2027
Présentation de la marque TOUS EN FETE
Déposée le 6 septembre 2007 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOUS EN FETE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-41 du 12 octobre 2007.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque TOUS EN FETE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3522913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-06
Publication - Publication le 12 oct. 2007 au BOPI 2007-41
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2017 n°2651543 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-06-13
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Logiciels de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries ; appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries.
Bulletins, tickets, reçus de jeux, jeux d'argent et de hasard, loteries, produits de l'imprimerie, cartes à jouer, revues, journaux, bulletins d'information.
Jeux et jouets, notamment jeux de hasard et d'argent, de connaissance, d'adresse, de pronostics, de paris et de loterie. Matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage.
Collecte de fonds, opérations de mécénat ; parrainage financier, opération de parrainage, collectes, collectes de bienfaisance.
Education et divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, concours en matière de divertissements ou d'éducation, paris, pronostics. Divertissements radiophoniques, par télévision, par multimédia ou informatiques. Production d'émission de télévision ou de radio.
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