SPORT COMPETENCES
Présentation de la marque SPORT COMPETENCES
Déposée par voie électronique le 27 avril 2017 par LA FRANCAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SPORT COMPETENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SPORT COMPETENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPORT COMPETENCES arrivera à expiration en date du 27 avril 2027.
LA FRANCAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Enregistrement avec modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Inscription le 17 juin 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°758798 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-06-17