LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3206476
Date de dépôt :
28/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/2023
Présentation de la marque ROBOCASH
Déposée le 28 janvier 2003 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ROBOCASH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-10 du 7 mars 2003.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque ROBOCASH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3206476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Inscription le 19 mai 2003 - retrait partiel n°370983 - Publication au BOPI 2003-05-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-15
Inscription le 11 mars 2008 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°470564 - Publication au BOPI 2008-03-11
Inscription le 17 novembre 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°381540 - Publication au BOPI 2003-11-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-51
Publication - Publication le 7 mars 2003 au BOPI 2003-10
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2013 n°2520005 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-01-25
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils mobiles de tirage. Programmes d'ordinateurs pour jeux d'argent et de hasard ; émissions télévisées ; systèmes d'enregistrement de données pour jeux de hasard et d'argent ; appareils électroniques de tirage ; logiciels de jeux d'argent ; appareils de jeux d'argent conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur ; ordinateurs, micro-ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) , ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) pour les jeux d'argent et de hasard ; cartes pour jeux d'argent électroniques (conçus pour être utilisées avec un récepteur d'ordinateur) ; systèmes d'enregistrement de données pour jeux d'argent et de hasard ; Produits de l'imprimerie à savoir bulletins, tickets, reçus de jeux d'argent et de hasard. Revues, journaux, magazines ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, et de loterie ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur ; service de messagerie électronique et de transmission d'information par voie télématique, notamment par les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; services de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet) . Transmission d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux d'argent, par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet) . Production d'émission de télévision ou de radio. Education et Divertissements ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, de bandes vidéo ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; Organisation de concours, de paris, de jeux d'argent, de jeux de hasard, de pronostics, de loteries, de tombolas, de tirages au sort notamment sur Internet. Organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements par multimédia ou informatiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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