Déposée le 2 décembre 2013 par La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PW » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est La Française des Jeux, SAEM domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque PW a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SAEM - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
La Française des Jeux - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Appareils et instruments scientifiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminaux de prises de jeux ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire ; logiciels et prologiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des pronostics et bulletins de concours ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; bornes interactives de jeux ; appareils mobiles ou électroniques de tirage ; logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) ; logiciels de jeux, de paris et de pronostics sportifs ; logiciels pour le traitement de l'information sportive ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux paris sportifs et à l'actualité sportive ;
Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; cartes à jouer ;
Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services de radio diffusion et de télédiffusion ; communications par des dispositifs oraux visuels, audiovisuels à savoir vidéo téléphoniques, radiophoniques ; communications télégraphiques ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de message, télégrammes ; communications par terminaux d'ordinateurs, par vidéographie interactive, par mini et micro-serveurs, par messagerie et par messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; diffusion d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux, paris, pronostics et loteries par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; fourniture de blogs et multi-blogs sur l'Internet ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; emission télévisée ou radiophonique ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur liés aux jeux, paris, pronostics sportifs ; tous ces services étant en relation avec les jeux, loteries, paris ou pronostics sportifs ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données ;
Services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; activités sportives ; loteries, services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics, concours en matière d'éducation et de divertissement ; divertissement radiophonique ou par télévision, divertissement multimédia ou informatique ; production d'émissions télévisées ou de radio, de reportages, de débat, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo dans le domaine des jeux, loteries, concours, paris ou pronostics ;
Conception, création et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils et assistance dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière informatique ; conception, création, location et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils et assistance dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; hébergement de sites Internet ou de blogs.
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