LA FRANCAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3584316
Date de dépôt :
23/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/06/2028
Présentation de la marque PRONOSTIC Sport
Déposée le 23 juin 2008 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRONOSTIC Sport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-31 du 1 août 2008.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX, Mme BALLAVEN Marianne domicilié(e) 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France.
La marque PRONOSTIC Sport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3584316.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 315065292
LA FRANCAISE DES JEUX, Mme BALLAVEN Marianne - 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-18
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31
Inscription le 6 mai 2009 - Rejet partiel n°496674 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2018 n°2685036 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-06-19
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Appareils de jeux d'argent, paris, pronostics conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminaux de prises de jeux ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire ; ordinateurs, micro ordinateurs, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, systèmes d'enregistrement des données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; logiciels et prologiciels enregistrés ; appareils mobiles ou électroniques de tirage, mobiliers d'espace de jeux comportant des appareils et instruments électroniques et numériques de jeux, jeux de hasard, jeux d'argent, loteries, paris et pronostics sportifs. Programmes d'ordinateurs, modems, moniteurs, écrans. Enseignes lumineuses. Bornes interactives de jeux de hasard, d'argent, de paris et de pronostics sportifs ; panneaux électriques lumineux ou non avec affichage fixe ou affichage mobile.
Bulletins, tickets, reçus de jeux d'argent, de hasard et de pronostics sportifs. Produits de l'imprimerie. Papeterie. Produits en matière plastique ou en papier pour l'emballage à savoir sacs, sachets, pochettes.
Présentoirs de jeux de hasard, d'argent, loteries, paris et pronostics sportifs ; mobiliers d'espace de jeux de hasard, d'argent, loteries, paris et pronostics sportifs ; tableaux d'affichage, vitrines mobiles ou fixes.
Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage.
Publicité ; publicité des entreprises tels que distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité par radio ou télévision ; location de matériel publicitaire, abonnements de journaux ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Services de gestion des affaires. Communications promotionnelles ou publicitaires ; promotion et exploitation promotionnelle ou publicitaire d'espaces de jeux de hasard, d'argent, de paris et de pronostics sportifs. Services d'organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation d'opérations promotionnelles liées aux jeux d'argent, de hasard, loterie, paris et pronostics sportifs à titre de divertissement. Services de mise à jour de bases de données liées aux jeux d'argent, de hasard, loterie, paris et pronostics sportifs. Services d'informations en matière de mise à jour de bases de données liées aux jeux d'argent, de hasard, loterie, paris et pronostics sportifs. Vente au détail de tickets, bulletins de jeux de hasard et d'argent, de loteries, paris et pronostics.
Services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose de mobiliers destinés à l'espace de jeux d'argent, de hasard, loterie, paris et pronostics sportifs, à savoir panneaux et colonnes d'affichage, de signalisation, d'information de communication et de publicité lumineux ou non avec affichage fixe ou affichage mobile, d'appareils et instruments électriques et électroniques de jeux, d'appareils et instruments électriques et électroniques de contrôle, de supports d'informations, d'écrans, d'écrans de projection, d'enseignes lumineuses, de bornes interactives source d'informations au public, de journaux électroniques à savoir panneaux d'informations à affichage électronique, d'appareils de télécommunication pour l'élaboration, la diffusion et la transmission de messages et d'informations.
Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur ; service de messagerie électronique et de transmission d'information par voie télématique, notamment par les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; services de connexion à des réseaux télématiques, à un centre de serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet). Transmission d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux d'argent, de hasard, loterie, paris et pronostics sportifs, par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (type Intranet).
Education et divertissements ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements par multimédia ou informatiques. Services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, concours en matière de divertissements, paris, pronostics. Production d'émission de télévision ou de radio. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PRONOSTIC Sport"