LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3027211
Date de dépôt :
11/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/05/2020
Présentation de la marque PR COUDBOL
Déposée le 11 mai 2000 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PR COUDBOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-24 du 16 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque PR COUDBOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3027211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-41
Publication - Publication le 16 juin 2000 au BOPI 2000-24
Renouvellement avec limitation le 6 avril 2010 n°2436925 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-06
Errata sur les renouvellements - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons ou d'images en particulier appareils électriques ou électroniques ; logiciels notamment logiciels pour le traitement de l'information, logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment à un réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; jeux automatiques (machines) à prépaiement ; ordinateurs, micro-ordinateurs notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; disques magnétiques, disques optiques ; Cédérom ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques acoustiques, disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puces, notamment cartes à mémoire ou à microprocesseur, ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités (de type cartes bancaires ou de crédit) ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ou d'ordinateur) ; caisses enregistreuses, machines à calculer, et équipement pour le traitement de l'information et des jeux informatiques ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; appareils de mesure et de contrôle électronique ; appareils mobiles de tirage. Bulletins de jeux, tickets de loterie, reçus de jeux ; revues, journaux, magazines. Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage. Cartes à jouer. Transmission d'information par des dispositifs oraux, visuels, audiovisuels et multimédia à savoir cinématographiques, vidéo téléphoniques, radiophoniques, téléphoniques, informatiques et réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet) ; transmission d'information (des résultats et des transactions financières) concernant les jeux, paris et loteries par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet) ou tous systèmes de télécommunications et multimédia. Education et divertissement ; spectacles, divertissements radiophoniques ou par la télévision ou multimédia ou informatiques ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours, d'autres jeux de hasard, d'argent et de pronostics, en matière d'éducation ou de divertissement ; production de films ; agences pour artistes ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtre.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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