Déposée par voie électronique le 30 juillet 2019 par La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PAYE TA BLAGUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-34 du 23 août 2019.
Le déposant est La Française des Jeux domicilié(e) 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Madame Marianne Ballaven domicilié(e) 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
La marque PAYE TA BLAGUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4572008.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux - 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
La Française des Jeux, Madame Marianne Ballaven - 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
Publication - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-34
Enregistrement sans modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Appareils mobiles ou électroniques de tirage ; Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics ; Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries ; Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics ; Logiciels d’application de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics ; Terminaux de prise de jeux ; Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics ;
Jeux et jouets, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie ;
Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; services de messagerie sécurisée ; services d'agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télex, transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : téléphone, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à un service télématique ;
Divertissement ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement, de jeux de hasard, d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; Services de jeux d'argent.
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