Déposée le 6 août 2010 par la Société Anonyme (SA) La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARIONS TV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) La Française des Jeux domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour,
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, SA,
Mme BALLAVEN Marianne domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour,
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque PARIONS TV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3759428.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SA - 3-7 Quai du Point du Jour,
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
La Française des Jeux, SA,
Mme BALLAVEN Marianne - 3-7 Quai du Point du Jour,
92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2020 n°2754177 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-10
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; terminaux de prises de jeux ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire ; ordinateurs, micro ordinateurs ; équipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; logiciels et prologiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs ; modems ; moniteurs ; écrans ; disques compacts ; disques digital vidéo ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des pronostics et bulletins de concours ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; bornes interactives de jeux ; appareils mobiles ou électroniques de tirage ; logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) ; logiciels de jeux, de paris et de pronostics sportifs ; logiciels pour le traitement de l'information sportive ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux paris sportifs et à l'actualité sportive.
Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; cartes à jouer.
Diffusion de déclarations et d'annonces publicitaires par tous moyens tels que audiovisuels, télématiques et multimédia ; diffusion d'annonces publicitaires dans le domaine des jeux ; courriers publicitaires, publication de textes publicitaires ; publicité interactive dans le domaine des jeux ; organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité ; sondage d'opinion ; promotions des ventes pour des tiers, vente au détail de tickets ou bulletins de jeu, de jeu de hasard, de jeu d'argent, de loterie, paris ou pronostics ; service d'organisation d'opérations promotionnelles liées aux jeux, loteries, paris, pronostics sportifs à titre de divertissement ; location d'appareils distributeurs ; location de bases et banques de données.
Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services de radio diffusion et de télédiffusion ; communications par des dispositifs oraux visuels, audiovisuels à savoir vidéo téléphoniques, radiophoniques ; communications télégraphiques ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de message, télégrammes ; communications par terminaux d'ordinateurs, par vidéographie interactive, par mini et micro-serveurs, par messagerie et par messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; diffusion d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux, paris, pronostics et loteries par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; fourniture de blogs et multi-blogs sur l'Internet ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; emission télévisée ou radiophonique ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur liés aux jeux, paris, pronostics sportifs ; tous ces services étant en relation avec les jeux, loteries, paris ou pronostics sportifs ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données.
Services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; activités sportives ; loteries, services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics, concours en matière d'éducation et de divertissement ; divertissement radiophonique ou par télévision, divertissement multimédia ou informatique ; production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées ou de radio, de reportages, de débat, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo dans le domaine des jeux, loteries, concours, paris ou pronostics ; organisation de congrès, convention, conférences, colloques, séminaires, compétitions dans le domaine des jeux, loteries, paris ou pronostics sportifs ; service de conseils et d'informations relatifs aux jeux, loteries, paris, pronostics sportifs, service d'aide aux joueurs dans le domaine des jeux ; conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux éducatifs.
Conception, création et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils et assistance dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière informatique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; conception, création, location et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils et assistance dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; hébergement de sites Internet ou de blogs.
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