Déposée par voie électronique le 31 août 2012 par LA FRANCAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PARIONS FOOTBALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-39 du 28 septembre 2012.
Le déposant est LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Vanessa Bouchara domicilié(e) 17 RUE du colisée - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PARIONS FOOTBALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3943493.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE DES JEUX - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Madame Vanessa Bouchara - 17 RUE du colisée - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Enregistrement avec modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03
Errata de l'enregistrement - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Inscription le 16 mai 2018 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°723724 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-16
Inscription le 8 juin 2018 - Rejet partiel n°725493 - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-06-08
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet partiel n°740791 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement. Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; modems ; moniteurs ; écrans ; disques compacts ; disques digital vidéo ; systèmes d'enregistrement de données ; enseignes lumineuses ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, serveurs télématiques ; appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs. Bornes interactives de jeux. Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet). Mobilier d'espace de jeux comportant des appareils et instruments électroniques et numériques de jeux ;
Papier, carton (bruts, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; revues, journaux, magazines ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastiques ou en papier pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes et pochettes ; caractères d'imprimerie ; clichés ; livres ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; calendriers muraux ;
Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; cartes à jouer ; matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ;
Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; agences de presse et d'informations ; service de radio diffusion et de télédiffusion ; communications par des dispositifs oraux, visuels, audiovisuels à savoir vidéo téléphoniques, radiophoniques ; communications télégraphiques. Services de transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de message, télégrammes ; communications par terminaux d'ordinateurs, par vidéographie interactive, par mini et mircro-serveurs, par messagerie et par messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; Fourniture de blogs et multi-blogs sur l'Internet. Fourniture de forums de discussions sur l'Internet. Emission télévisée ou radiophonique. Diffusion de programmes radiophoniques et de télévision.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "PARIONS FOOTBALL"