LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3804793
Date de dépôt :
08/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2021
Présentation de la marque ON FAIT UNE PARTIE ?
Déposée le 8 février 2011 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ON FAIT UNE PARTIE ? » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque ON FAIT UNE PARTIE ? a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement avec modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur. Terminaux de prise de jeux. Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics. Mobilier d'espace de jeux comportant des appareils et instruments électroniques et numériques de jeux.
Bulletins, tickets, reçus de jeux, de jeux d'argent et de hasard, de loterie.
Jeux, jeux de hasard, d'argent, de pronostics et de loterie ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage.
Fourniture de programmes de radio ou de télévision. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur liés aux jeux, loteries, jeux de hasard et d'argent, paris, pronostics sportifs. Transmission d'informations et de conseils (résultats, transactions financières, règles de jeu, actualité sportive) concernant les jeux, loteries, jeux de hasard et d'argent, paris et pronostics sportifs par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (type Intranet). Fourniture de forums de discussions sur l'Internet.
Divertissement ; spectacles, divertissements radiophoniques ou par multimédia ou télévisés ou informatiques ; production d'émission de radio ou de télévision ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement ou d'éducation, de jeux de hasard ou d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Production de films liés aux jeux d'argent ou de hasard.
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