Déposée par voie électronique le 22 juin 2018 par La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOEL RENVERSANT ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-28 du 13 juillet 2018.
Le déposant est La Française des Jeux domicilié(e) 3 - 7 Quai du Point du Jour - 92650 - Boulogne-Billancourt Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Madame Marianne Ballaven domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - Boulogne-Billancourt Cedex - France.
La marque NOEL RENVERSANT ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463793.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux - 3 - 7 Quai du Point du Jour - 92650 - Boulogne-Billancourt Cedex - France
La Française des Jeux, Madame Marianne Ballaven - 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - Boulogne-Billancourt Cedex - France
Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28
Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Appareils mobiles ou électroniques de tirage ; Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics ; Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries ; Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics ; Logiciels d’application de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics ; Terminaux de prise de jeux ; Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics ;
Produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ;
Jeux et jouets, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie ;
Divertissement ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement, de jeux de hasard, d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; Services de jeux d'argent.
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