Présentation de la marque Mots croisés Instantanés
Déposée le 22 décembre 1999 par la société La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Mots croisés Instantanés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-04 du 28 janvier 2000.
Le déposant est la société La Française des Jeux domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - Boulogne Billancourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, SAEM, Mme BALLAVEN Marianne domicilié(e) 3:-7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - Boulogne-Billancourt - France.
La marque Mots croisés Instantanés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99830333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SAEM - 3-7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - Boulogne Billancourt - France - SIREN 315065292
La Française des Jeux, SAEM, Mme BALLAVEN Marianne - 3:-7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - Boulogne-Billancourt - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21
Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2009 n°2412780 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-10
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2019 n°2734788 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2019-12-27
Jeux, et notamment jeux d'argent exploités sur le plan national dans le cadre de la législation dérogatoire à l'interdiction des loteries et jeux d'argent. Loteries, services d'organisation de loteries et d'autres jeux d'argent et de pronostics exploités sur le plan national dans le cadre de la législation dérogatoire à l'interdiction des loteries et jeux d'argent.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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