Déposée par voie électronique le 13 août 2019 par La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LOTO SPORTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-36 du 6 septembre 2019.
Le déposant est La Française des Jeux domicilié(e) 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Madame Marianne Ballaven domicilié(e) 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
La marque LOTO SPORTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4575039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux - 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
La Française des Jeux, Madame Marianne Ballaven - 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
Publication - Publication le 6 sept. 2019 au BOPI 2019-36
Inscription le 23 octobre 2019 - Retrait partiel n°771150 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-23
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Appareils et instruments scientifiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; terminaux de prises de jeux ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire ; logiciels et prologiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des pronostics et bulletins de concours ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; bornes interactives de jeux ; appareils mobiles ou électroniques de tirage ; logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) ; logiciels de jeux, de paris et de pronostics sportifs ; logiciels pour le traitement de l'information sportive ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux paris sportifs et à l'actualité sportive. Tous ces produits n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle ;
Produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; cartes d'abonnement (non magnétiques). Tous ces produits n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle ;
Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage ; cartes à jouer. Tous ces produits n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle ;
Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services de radio diffusion et de télédiffusion ; communications par des dispositifs oraux visuels, audiovisuels à savoir vidéo téléphoniques, radiophoniques ; communications télégraphiques ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de message, télégrammes ; communications par terminaux d'ordinateurs, par vidéographie interactive, par mini et micro-serveurs, par messagerie et par messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; diffusion d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux, paris, pronostics et loteries par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; fourniture de blogs et multi-blogs sur l'Internet ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; émission télévisée ou radiophonique ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur liés aux jeux, paris, pronostics sportifs ; tous ces services étant en relation avec les jeux, loteries, paris ou pronostics sportifs ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données. Tous ces services n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle ;
Services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; loteries, services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics, concours en matière d'éducation et de divertissement ; divertissement radiophonique ou par télévision, divertissement multimédia ou informatique ; production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées ou de radio, de reportages, de débat, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo dans le domaine des jeux, loteries, concours, paris ou pronostics. Tous ces services n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle.
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