Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LOTO NATIONAL SPORTIF
LA FRANCAISE DES JEUX

Numéro de dépôt :
1304370
Date de dépôt :
01/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/04/2005

Présentation de la marque LOTO NATIONAL SPORTIF

Déposée le 1 avril 1985 par la société LA FRANCAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOTO NATIONAL SPORTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) Société anonyme d'économie mixte, 5/7, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine (dossier no 2046578) - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) (dossier no 2046578) - France.

La marque LOTO NATIONAL SPORTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LOTO NATIONAL SPORTIF est expirée depuis le 1 avril 2005.

LA FRANCAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , ET 1, ET 2, ET 3 E , VIDEO ROULETTE , COTE ET BUT , MENEZ L'ENQUÊTE


LA FRANCAISE DES JEUX - Société anonyme d'économie mixte, 5/7, rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine (dossier no 2046578) - France - SIREN 315065292


LA FRANCAISE DES JEUX - (dossier no 2046578) - France


Renouvellement avec limitation le 29 mars 1995 n°2046578 - Publication au BOPI 1995-03-29

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36

Inscription le 18 juin 1992 - Changement de dénomination n°64102 - Publication au BOPI 1992-06-18

Inscription - Changement de dénomination n°42834 - Publication au BOPI

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement. Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Extincteurs. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes. Produits de l'imprimerie. Articles pour reliures. Photographies. Papeterie. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage. Matériel pour les artistes. Pinceaux. Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles). Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exeption des appareils). Matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes). Cartes à jouer. Caractères d'imprimerie. Clichés. Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes. Peaux d'animaux. Malles et valises. Parapluies, parasols et cannes. Fouets et sellerie. Vêtements, chaussures, chapellerie. Jeux, jouets. Articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes. Décorations pour arbres de noël. Assurances. Banques. Agences de change. Gérance de portefeuille. Prêts sur gage. Recouvrement des créances. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.. Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles). Expertise immobilière. Gérance d'immeubles. Education. Institutions d'enseignement. Edition de livres, revues. Abonnements de journaux. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Divertissements, spectacles. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Agences pour artistes. Locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.