LOTO

La Française des Jeux, SAEM

Appareils et instruments scientifiques électriques à savoir appareils et instruments, pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminaux de prises de jeux n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire ; ordinateurs, micro ordinateurs ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; logiciels et progiciels enregistrés ; appareils extincteurs automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs ; enseignes lumineuses. ; Véhicules, appareils de locomotion par terre, air ou eau. ; Métaux précieux et leurs alliages. Objets en ces matières (métaux précieux et leurs alliages) à savoir ustensiles de cuisine et de ménage en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux, bougeoirs en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux, vases en métaux précieux, cendriers pour fumeurs (en métaux précieux), étuis à cigarettes (en métaux précieux), fume-cigarettes (en métaux précieux), boîtes en métaux précieux, porte-monnaie en métaux précieux, poudriers en métaux précieux ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; épingles ; porte-clés de fantaisie. ; Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie ; bulletins de jeux, tickets de loteries n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, reçus de jeux n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; revues, journaux, magazines ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques ou en papier pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes et pochettes ; caractères d'imprimerie ; clichés. ; Cuir, imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir étuis pour les clefs, porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, boîtes en cuir ou en carton cuir, garnitures de cuir pour meubles, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour le jeu Loto ; peaux, malles et valises, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour le jeu Loto ; sacs de sport, sacs de voyages, sacs de plage, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour le jeu Loto ; parapluies, parasols et cannes, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour le jeu Loto ; harnais et sellerie, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour le jeu Loto. ; Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques à savoir boîtes en bois ou en matières plastiques, bouchons non métalliques, caisses en bois ou en matières plastiques, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques, patères (crochets) pour vêtements, non métalliques, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, récipients d'emballage en matières plastiques. ; Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ni en métaux précieux, ni en plaqué ; peignes, éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériels de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes à savoir boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients), flacons non en métaux précieux, porte-savons, porte-serviettes non en métaux précieux ; bidons et gourdes. ; Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), couvertures de voyage, tentures murales, canevas pour la tapisserie ou la broderie. ; Vêtements, chaussures, chapellerie, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour le jeu Loto. ; Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour le jeu Loto ; décorations pour arbres de Noël, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour le jeu Loto. ; cartes à jouer n'étant pas en relation avec le loto traditionnel. Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; briquets pour fumeurs ; allumettes. ; Publicité et affaires à savoir aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, informations d'affaires, expertises en affaires, renseignements d'affaires ; publicité des entreprises tels que distribution de prospectus d'échantillons ou publicité par radio ou télévision ; location de matériel publicitaire ; abonnements de journaux ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau. ; Assurances et finances ; caisse de prévoyance ; service de souscription d'assurance ; services bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; agences immobilières (courtage et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; assurances (commerciales, incendies ou vie) durant le transport de personnes ou de marchandises. ; Transmission d'informations par presse écrite et audiovisuelle ; agences de presse et d'informations ; services de radio diffusion et de télédiffusion ; transmission d'informations par des dispositifs oraux, visuels, audiovisuels tels que cinématographiques, vidéo téléphoniques, radiophoniques ; communication télégraphique ; transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de message, télégrammes ; communication par terminaux d'ordinateurs, vidéographie interactive ; transmission d'informations par mini et micro serveurs, messagerie, messagerie électronique, transmission d'informations par centre serveurs ; diffusion, transmission, reproduction et enregistrement de sons ou d'images sur supports d'enregistrement magnétiques destinés au domaine et traitement de la télématique ; traitement de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; transmission d'informations et de résultats ainsi que des transactions financières concernant les jeux, paris, et loteries n'étant pas en relation avec le loto traditionnel par réseau Internet et tous réseaux de télécommunications. ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données. Transport et entrepôt ; transport de personnes ou de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport ; location de véhicules de transport ou de tourisme. Agences de voyages et agences conseil en tourisme ; location de chevaux, de véhicules de transport ; entrepôt ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; distribution de journaux. Organisation de déplacement (transport) à des salons, des foires, des expositions à buts commerciaux ou de publicité. ; Education. Divertissement n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; spectacles divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; agences pour artistes ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtre ; loteries, services d'organisation de loteries en ligne et instantanées, de concours et de pronostics, en matière d'éducation ou de divertissement n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; organisation de congrès, convention, conférences, colloques, séminaires ; organisation de déplacement à des expositions, des salons, des foires, voyages d'affaires, de stimulation du personnel à buts culturels ou éducatifs. ; Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; forages ; essais de matériaux ; laboratoires ; conception, location et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils techniques et assistance technique dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux éducatifs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.