LOTO

LA FRANCAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels), compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie (matières collantes).

Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumeries ; huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.

Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches (éclairages).

Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques pour la médecine ; produits diététiques pour enfants et malades à usage médical ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.

Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leur alliages ; ancres ; enclumes ; cloches ; matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux non compris dans d'autres classes à savoir les récipients d'emballage en métal, constructions métalliques, les matériaux de construction métalliques et les tuyauteries métalliques).

Machines à savoir machines agricoles, machines de brasserie, machines pour la construction des routes, machines à laver, machines typographiques, robots, machines à vapeur, et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; couveuse.

Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillères ; armes blanches.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement. Appareils et instruments de secours (sauvetage), tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour les jeux de loterie et non en relation avec le loto traditionnel ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, la transformation, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils automatiques d'affichage ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information. Programmes d'ordinateurs ; modems ; moniteurs ; écrans ; disques compacts ; disques digital vidéo ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; appareils électroniques, de pronostics, de concours ; enseignes lumineuses ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, cartes pour jeux électroniques n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, ordinateurs et micro-ordinateurs pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs n'étant pas en relation avec le loto traditionnel. Bornes interactives de jeux n'étant pas en relation avec le loto traditionnel.

Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).

Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.

Véhicules, appareils de locomotion par terre, air ou eau.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice.

Instruments de musique.

Papier, carton (bruts, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets)), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; revues, journaux, magazines ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastiques ou en papier pour l'emballage à savoirs sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes et pochettes ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; livres ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; calendriers muraux.

Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir matières d'embourrage en caoutchouc ou en matières plastiques, fils élastiques non à usage textile, isolants électriques, thermiques ou accoustiques ; feuilles, plaques et baguettes en matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques.

Sacs de sport, sacs de voyages, sacs de plage, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour le jeu LOTO ; parapluies, parasols et cannes, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour les jeux de loterie et non en relation avec le loto traditionnel ; harnais et sellerie, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour les jeux de loterie et non en relation avec le loto traditionnel.

Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées.

Meubles, glaces, cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques à savoir boîtes en bois ou en matières plastiques, bouchons non métalliques, caisses en bois ou en matières plastiques, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques, patères (crochets) pour vêtements non métalliques, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, récipients d'emballage en matières plastiques. Présentoirs de jeux n'étant pas en relation avec le loto traditionnel.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ni en métaux précieux, ni en plaqué ; peignes, éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériels de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes à savoir boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, cache-pot non en papier, figurines en porcelaine ou en verre, mosaïques en verre non pour la construction, vases non en métaux précieux, vaisselle non en métaux précieux, verres (récipients), flacons non en métaux précieux, porte-savons, porte-serviettes non en métaux précieux ; bidons et gourdes.

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles ; matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer) ; matières textiles fibreuses brutes.

Fils.

Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette (en matières textiles), couverture de voyage, tentures murales, canevas pour la tapisserie ou la broderie.

Vêtements, chaussures, chapellerie, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour les jeux de loteries et n'étant pas en relation avec le loto traditionnel.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons à pression, crochets et oeillets ; épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.

Tapis, paillassons, nattes, linoléums.

Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements et chaussures) ; tapis, décorations pour arbre de Noël tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour les jeux de loteries et n'étant pas en relation avec le loto traditionnel. Jouets, tous ces produits étant à des fins promotionnelles et n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; jeux, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage n'étant pas en relation avec le loto traditionnel.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves, pickles.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glaces.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences ; plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt.

Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Vins, spiritueux et liqueurs.

Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; briquets pour fumeurs ; allumettes.

Publicité et affaires ; publicité des entreprises tels que distribution de prospectus, d'échantillons, tracts, imprimés ; publicité par radio ou télévision ; location d'espaces publicitaires ou de matériel publicitaire ; abonnements de journaux ; organisation de déplacement à des salons, des foires, des expositions à buts commerciaux ou de publicité ; communications de déclarations, d'annonces de manifestations par tous les moyens de diffusion tels que audiovisuels, télématiques et multimédia ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau. Diffusion d'annonces publicitaires. Courriers publicitaires, publication de textes publicitaires. Publicité interactive. Organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité ; sondage d'opinion. Décoration de vitrines, promotions des ventes pour des tiers, vente au détail de tickets ou bulletins de jeu, de hasard, d'argent, de loterie, paris ou pronostics n'étant pas en relation avec le loto traditionnel.

Assurances et finances ; caisse de prévoyance ; service de souscription d'assurance ; banques ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement des créances ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; assurances (commerciales, incendies ou vie) durant le transport de personnes ou de marchandises.

Services d'installation, de pose, de maintenance, de réparation et de dépose de mobiliers destinés à l'espace de jeux d'argent, de hasard, loterie, paris et pronostics sportifs n'étant pas en relation avec le loto traditionnel. Constructions, entretiens et réparations ; construction d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics ; travaux ruraux ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfectation, dératisation) ; entretien et réparation de véhicules ; conception, installation, location, entretien, réparation, transformation de matériels, pièces de rechange.

Télécommunication ; communication sur réseau informatique mondial ouvert (type Internet) ou fermé (type Intranet) ; communication, presse écrite et audiovisuelle, agences de presse et d'informations ; services de radio diffusion et de télédiffusion ; communications par des dispositifs oraux visuels, audiovisuels tels que cinématographiques, vidéo téléphoniques, radiophoniques ; communications télégraphiques ; téléscription ; transmission de message ; télégrammes ; communications par terminaux d'ordinateurs, vidéographie interactive, service de mini et micro serveurs, messagerie, messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, transmission, reproduction et enregistrement de sons ou d'images sur supports d'enregistrement magnétiques destinés au domaine et traitement de la télématique, traitement de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; émission des informations et communications des résultats ainsi que des transactions financières concernant les jeux, paris et loteries par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications. Fourniture de blogs et multi-blogs. Fourniture de forums de discussions sur l'Internet. Emissions télévisées. Diffusion de programmes radiophoniques et de télévision.

Transport et entrepôt ; transport de personnes ou de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport ; location de véhicules de transport ou de tourisme. Agences de voyages et agences conseil en tourisme ; location de chevaux, de véhicules de transport ; entrepôt ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; distribution de journaux.

Traitement de matériaux. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque autre qu'un édifice. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservations au cours desquels l'objet subit un changement. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Imprimerie.

Education ; divertissement n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; spectacles divertissements radiophoniques ou par télévision ou informatique ou multimédia n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; production de films ; agences pour artistes ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtre ; services d'organisation de loteries n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, de concours, de tirage au sort, tombolas, en matière d'éducation ou de divertissement de paris et de pronostics, de jeux de hasard, de jeux d'argent n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; organisation d'expositions, de salons, de foires, voyages d'affaires, de stimulation du personnel à buts culturels ou éducatifs. Service de loisirs, organisation de compétitions sportives, récréatives, représentation théâtrale. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) n'étant pas en relation avec le loto traditionnel.

Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; forages ; essais de matériaux ; conception, création, location et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils et assistance dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; hébergement de sites Internet ou de blogs. Conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux éducatifs n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données.

Hôtellerie, restauration (alimentation) ; réservation de chambres d'hôtel par des agences de voyages.

Maisons de repos et de convalescence ; salons de beauté, de coiffure ; laboratoires ; locations de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs ; maison de retraite pour personnes âgées.

Accompagnement en société. Consultations professionnelles en matière de sécurité ; agences matrimoniales ; pompes funèbres, fours crématoires.