LOTO

LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides, ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels ou artificiels), compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie (matières collantes). Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumeries, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier à la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, mèches et veilleuses (éclairage). Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits et serviettes hygiéniques pour la médecine ; produits diététiques pour enfants et malades à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie, tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier ; fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux non compris dans d'autres classes) à savoir les récipients d'emballage en métal, constructions métalliques, les matériaux de construction métalliques et les tuyauteries métalliques. Machines notamment machines agricoles, machines de brasserie, machines pour la construction des routes, machines à laver, machines typographiques, robots, machines à vapeur et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; couveuse. Distributeurs automatiques. Outils et instruments à mains ; coutellerie, fourchettes et cuillères ; armes blanches. Appareils et instruments de secours (sauvetage), tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour le jeu loto. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, la transformation, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à pré paiement ; appareils automatiques d'affichage ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information. Programmes d'ordinateurs ; modems ; moniteurs ; écrans ; disques compacts ; disques digital vidéo ; systèmes d'enregistrement des données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; appareils électroniques, de pronostics, de concours ; enseignes lumineuses ; cartes magnétiques, cartes à puces, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, circuits intégrés et micro-circuits, lecteurs de cartes, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, cartes pour jeux électroniques n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, ordinateurs et micro-ordinateurs pour le contrôle des jeux n'étant pas en relation avec le loto traditionnel et le paiement des joueurs ; programmes d'ordinateurs de jeux n'étant pas en relation avec le loto traditionnel enregistrés pour le contrôle des jeux n'étant pas en relation avec le loto traditionnel et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux n'étant pas en relation avec le loto traditionnel et le paiement des joueurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres les yeux et les dents artificiels). Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules, appareils de locomotion par terre, air ou eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice. Papier, cartons (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; bulletins (imprimés) ; reçus (imprimés). Livres. Produits de l'imprimerie, articles de reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets, pochettes et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; calendriers muraux ; tickets (billets) non en relation avec le loto traditionnel. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux mortier, plâtre et gravier tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume, maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées. Meubles, glaces, cadres ; articles en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques notamment boîtes en bois ou en matières plastiques, bouchons non métalliques, caisses en bois ou en matières plastiques, cintres pour vêtements, corbeilles non métalliques, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, figurines (statuettes) en bois ou en matières plastiques, patères (crochets) pour vêtements non métalliques, plateaux de tables, porte-parapluies, porte-revues, récipients d'emballage en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ni en métaux précieux ni en plaqué, peignes éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie ; instruments et matériels de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie porcelaine et faïence notamment vaisselle, verres, boîtes en verre, bougeoirs, cache-pots, mosaïque, vases, flacons, porte-savons, porte-serviettes, figurines ; bidons et gourdes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles ; matières de rembourrage (crin ; kapok, plumes, algues de mer) ; matières textiles fibreuses brutes. Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles notamment linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de lit, linge de maison, linge de table (en matières textiles), serviettes de toilette, couvertures de voyages, tentures murales, canevas pour la tapisserie ou la broderie. Vêtements, chaussures, chapellerie : tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour les jeux de loterie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléums. Jouets. Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), décorations pour arbres de Noël, tous ces produits étant à des fins promotionnelles pour les jeux de loteries et n'étant pas en relation avec le loto traditionnel. Jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, et de loterie non en relation avec le loto traditionnel ; jeux, matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage non en relation avec le loto traditionnel. Jeux automatiques (machines) à prépaiement utilisés avec un récepteur de télévision. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés, cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; conserves, pickles. Café, thé cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glaces. Produits agricoles ni préparés ni transformés (à l'exception du melon, de la carotte, du riz, des pois, du radis), graines (semences) (à l'exception des graines de melon, de carotte, de riz, de pois, de radis) ; fruits et légumes frais (à l'exception du melon, de la carotte, du riz, des pois, du radis), semences (à l'exception des semences de melon, de carotte, de riz, de pois, de radis) ; animaux vivants, produits horticoles et forestiers ni préparés ni transformés, plantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs.Tabac, brut ou mi-manufacturé ; articles pour fumeurs ; briquets pour fumeurs, allumettes. Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; organisation de concours, de tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux, ou de publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; sondages d'opinion ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion des fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement des données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agence d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques ; organisation d'exposition à vocation commerciale. Assurances, consultations professionnelles en matière financière ; caisse de prévoyance, service de souscription d'assurance ; services bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (courtage et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; assurances (commerciales, incendies et vie) durant le transport de personnes ou de marchandises. Constructions, entretiens et réparation d'édifices. Construction d'édifices, travaux de fumisterie, de peinture, de plâtrerie, de plomberie, de couverture de toits, travaux publics, travaux ruraux. Location d'outils et de matériels de construction ; entretien et réparation de véhicules ; installation, location, entretien, réparation, transformation de matériels de pièces de rechange. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications sur réseau informatique mondial ouvert (type Internet) ou fermé (de type Intranet), fournitures de connexions à un réseau informatique permettant à des tiers d'avoir accès et de participer à des loteries n'étant pas en relation avec le loto traditionnel par des moyens de télécommunication, de voir les conditions de participation à des loteries n'étant pas en relation avec le loto traditionnel et les lots ; locations de modems ; transmission de messages ; agences de presse et d'information (nouvelles). Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision ; services de transmission d'informations par voie télématique, émissions télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévisions, de vidéogrammes, de phonogrammes, par réseaux informatiques, par réseaux câblés, par voie hertzienne, par voie satellite ; services de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale (type Internet) ; services de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet). Transport et entreposage de marchandises ; transport de personnes ou de marchandises : location, distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits, informations concernant les voyages, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport ; location de chevaux et de véhicules de transport ou de tourisme ; agences de voyage et agence conseil en tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entrepôt ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits, garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; distribution de journaux. Organisation de déplacements (transport) à des foires, des salons, des expositions à buts commerciaux ou de publicité. Traitement des matériaux. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinture. Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservations au cours desquels l'objet subit un changement. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliure de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Education et divertissement n'étant pas en relation avec le loto traditionnel. Organisation de concours, de tombolas, de tirage au sort à but de divertissement, à but éducatif ou culturel ; organisation de loteries, de paris, de pronostics. Organisation d'expositions à buts culturel ou éducatif, services de musées, organisation de colloques, organisation de spectacles (services d'impresarios), organisation de cérémonies à buts culturel ou éducatif avec ou sans remise de prix. Divertissements radiophoniques ou par télévision, sur Internet. Production de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et leurs accessoires ; agences pour artistes ; services de loisirs ; organisation de compétitions sportives, récréatives ; prêts de livres ; représentation théâtrale. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs et établissement de plans (construction) ; travaux de génie (pas pour la construction) ; prospection ; forages ; essais de matériaux ; laboratoires ; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs, imprimerie ; conception, location et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils techniques et assistance technique dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux éducatifs ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données. Hôtellerie, restauration (alimentation), réservation de chambres d'hôtel par des agences de voyages. Maisons de retraite pour personnes âgées. Maisons de repos et de convalescence. Salons de beauté, de coiffure. Agences matrimoniales. Pompes funèbres, crémation. Consultations professionnelles en matière de sécurité.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.