Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LOTO
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3158601
Date de dépôt :
10/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/2023
LOTO de LA FRANÇAISE DES JEUX

Présentation de la marque LOTO

Déposée le 10 avril 2002 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-20 du 17 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque LOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3158601.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 21 ans, la marque LOTO est expirée depuis le 20 février 2023.

LA FRANÇAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , ET 1, ET 2, ET 3 E , VIDEO ROULETTE , COTE ET BUT , MENEZ L'ENQUÊTE


LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292


LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Renouvellement sans limitation le 26 juin 2003 n°2245186 - Publication au BOPI 2003-06-26

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-43

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-43

Inscription le 8 septembre 2005 - Changement d'adresse n°417774 - Publication au BOPI 2005-09-08

Inscription le 27 septembre 2005 - renonciation partielle n°418747 - Publication au BOPI 2005-09-27

Inscription le 23 septembre 2002 - retrait partiel n°354753 - Publication au BOPI 2002-09-23

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

Renouvellement avec limitation le 20 février 2013 n°2524047 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-02-20

Inscription le 21 juin 2018 - Changement d'adresse n°726861 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-06-21

Distributeurs automatiques. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, la transformation, le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils automatiques d'affichage ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information. Programmes d'ordinateurs ; modems ; moniteurs ; écrans ; disques compacts ; disques digital vidéo ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; appareils électroniques, de pronostics, de concours ; enseignes lumineuses ; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, circuits intégrés et micro circuits, lecteurs de cartes, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, cartes pour jeux électroniques n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, ordinateurs et micro-ordinateurs pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs n'étant pas en relation avec le loto traditionnel. Papier, cartons (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; bulletins (imprimés) ; tickets (billets) ; reçus (imprimés). Livres. Produits de l'imprimerie, articles de reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier d'emballage ; sacs, sachets, pochettes et feuilles en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; calendriers muraux. Jeux automatiques (machines) à prépaiement utilisés avec un récepteur de télévision n'étant pas en relation avec le loto traditionnel. Publicité ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; organisation de concours, de tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en affaires, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; sondages d'opinion ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement des données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; agence d'import-export ; affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers ; recherche de marché ; ventes aux enchères ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques ; organisation d'exposition à vocation commerciale. Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications sur réseau informatique mondial ouvert (de type Internet) ou fermé (de type Intranet), fournitures de connexions à un réseau informatique permettant à des tiers d'avoir accès et de participer à des loteries n'étant pas en relation avec le loto traditionnel par des moyens de télécommunication, de voir les conditions de participation à des loteries n'étant pas en relation avec le loto traditionnel et les lots n'étant pas en relation avec le loto traditionnel ; location de modems ; transmission de messages ; agences de presse et d'information (nouvelles). Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision ; services de transmission d'informations par voie télématique, émissions (transmissions d') télévisées ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévisions, de vidéogrammes, de phonogrammes, par réseaux informatiques, par réseaux câblés, par voie hertziennes, par voie satellites ; services de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; services de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet). Education. Divertissement n'étant pas en relation avec le loto traditionnel. Organisation de concours, de tombolas, de tirage au sort à buts de divertissements, à buts éducatifs ou culturels ; organisation de loteries n'étant pas en relation avec le loto traditionnel, de paris, de pronostics. Organisation d'expositions, de musées, colloques, de spectacles, de cérémonies avec ou sans remise de prix. Divertissements radiophoniques ou par télévision, sur Internet. Production de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et leurs accessoires ; agences pour artistes ; services de loisirs ; organisation de compétitions sportives, récréatives ; prêts de livres ; représentation théâtrale.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.