LA FRANCAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
98760890
Date de dépôt :
24/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/11/2028
Présentation de la marque LIBRE ENVOL
Déposée le 24 novembre 1998 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « LIBRE ENVOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-01 du 4 janvier 1999.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX, Mme BALLAVEN Marianne domicilié(e) 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France.
La marque LIBRE ENVOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760890.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 315065292
LA FRANCAISE DES JEUX, Mme BALLAVEN Marianne - 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France
Inscription le 27 juillet 2004 - Changement d'adresse n°396571 - Publication au BOPI 2004-07-27
Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2008 n°2383681 - Publication au BOPI 2008-09-04
Inscription le 27 juillet 2004 - Concession de licence n°396572 - Publication au BOPI 2004-07-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-32
Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2018 n°2695052 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2018-10-05
Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir affiches, tickets, cartes, étiquettes. Emission de chèques de voyage. Réservation pour les voyages.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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