LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3074915
Date de dépôt :
05/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/01/2021
Présentation de la marque LES NUMEROS DE LA CHANCE
Déposée le 5 janvier 2001 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES NUMEROS DE LA CHANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-06 du 9 février 2001.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque LES NUMEROS DE LA CHANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3074915.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-23
Publication - Publication le 9 févr. 2001 au BOPI 2001-06
Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2010 n°2457420 - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2010-12-14
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Supports d'enregistrement magnétiques relatifs au jeu de loterie du loto, disques acoustiques relatifs au jeu de loterie du loto ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil à pré-paiement relatifs au jeu de loterie du loto, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information relatifs au jeu de loterie du loto. Programmes d'ordinateurs relatifs au jeu de loterie du loto ; compacts disques numériques relatifs au jeu de loterie du loto ; disques vidéo digitaux relatifs au jeu de loterie du loto. Logiciels de jeux d'argent relatifs au jeu de loterie du loto ; appareils de jeux d'argent conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur d'ordinateur ou de télévision et relatifs au jeu de loterie du loto ; ordinateurs et micro-ordinateurs relatifs au jeu de loterie du loto ; systèmes d'enregistrement de données relatifs au jeu de loterie du loto ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues relatifs au jeu de loterie du loto ; appareils de mesure et de contrôle électronique relatifs au jeu de loterie du loto ; appareils mobiles de tirage relatifs au jeu de loterie du loto ; enseignes lumineuses relatives au jeu de loterie du loto. Bulletins, tickets, reçus de jeux d'argent relatifs au jeu de loterie du loto. Cartes à jouer relatives au jeu de loterie du loto ; clichés relatifs au jeu de loterie du loto. Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières relatifs au jeu de loterie du loto à savoir sacs de plage, sacs de voyage, sacs de sport (autres que ceux adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir) ; malles et valises relatives au jeu de loterie du loto, parapluies, parasols et cannes relatifs au jeu de loterie du loto. Vêtements, chaussures et chapellerie relatifs au jeu de loterie du loto. Jeux et jouets relatifs au jeu de loterie ou d'argent du loto ; matériels de jeux relatifs au jeu de loterie du loto à savoir roues de loterie et appareils de tirage. Télécommunications relatifs au jeu de loterie du loto. Communications par terminaux d'ordinateurs relatifs au jeu de loterie du loto ; communications relatives au jeu de loterie du loto radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, visiophoniques, par télévision, ou télédiffusion. Services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits relatifs au jeu de loterie du loto, transmission d'images assistées par ordinateur relatifs au jeu de loterie du loto ; services de messagerie électronique et de transmission d'informations par voie télématique relatives au jeu de loterie du loto, notamment par les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; services de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données relatifs au jeu de loterie du loto notamment par les réseaux de communication mondiale (type Internet). Transmission d'informations (résultats et transactions financières) relatives au jeu de loterie du loto par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet) ou tous systèmes de télécommunications et multimédia. Education et divertissement relatif au jeu de loterie du loto ; divertissements relatifs au jeu de loterie du loto radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles relatives au jeu de loterie du loto ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, de bandes vidéo relatifs au jeu de loterie du loto ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre relatifs au jeu de loterie du loto ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages relatifs au jeu de loterie du loto ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs relatives au jeu de loterie du loto ; divertissements par multimédia ou informatiques relatifs au jeu de loterie du loto. Services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, concours, paris, pronostics relatifs au jeu de loterie du loto. Emission de télévision ou de radio relative au jeu de loterie du loto.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LES NUMEROS DE LA CHANCE"