Déposée le 7 janvier 2000 par la société La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE PALACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-06 du 11 février 2000.
Le déposant est la société La Française des Jeux domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour, CS10177 - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, SAEM, Mme BALLAVEN Marianne domicilié(e) 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque LE PALACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3000419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SAEM - 3-7 Quai du Point du Jour, CS10177 - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 315065292
La Française des Jeux, SAEM, Mme BALLAVEN Marianne - 3-7 Quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-23
Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06
Inscription le 2 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501602 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-02
Inscription le 11 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°513660 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 2009 n°2425885 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2009-12-22
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2019 n°2734798 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2019-12-27
Magazine. Production de spectacles. De films. Organisation de concours en matière de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Dîner spectacles et organisation de spectacles. Discothèques. Restaurant. Filmage sur bandes vidéo.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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