le loto de l'auto
Présentation de la marque le loto de l'auto
Déposée le 15 décembre 2006 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « le loto de l'auto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-04 du 26 janvier 2007.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque le loto de l'auto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3470157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque le loto de l'auto arrivera à expiration en date du 15 décembre 2026.
LA FRANÇAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-52
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-52
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-46
Inscription le 20 février 2008 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°468982 - Publication au BOPI 2008-02-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-28
Inscription le 13 octobre 2008 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°482699 - Publication au BOPI 2008-10-13
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04
Inscription le 16 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509997 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-16
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2016 n°2632944 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2016-11-23
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17