LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3615505
Date de dépôt :
03/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2018
Présentation de la marque LE DON DE LA CHANCE
Déposée le 3 décembre 2008 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE DON DE LA CHANCE »
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22
Logiciels de jeux, appareils de jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur d'ordinateur ; programmes d'ordinateurs ; terminaux de prises de jeu ; bornes interactives de jeux. Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Logiciels de fournitures d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet), ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet). Cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puces, notamment cartes à mémoire ou microprocesseur, ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités (de type cartes bancaires ou de crédit) ; cartes pour jeux électroniques (conçus pour être utilisées avec un récepteur d'ordinateur).
Produits de l'imprimerie ; bulletins, tickets, reçus de jeux, de jeux d'argent, de hasard, de paris, de pronostics sportifs, de loterie. Papeterie. Produits en matière plastique ou en papier pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes.
Jeux, jouets ; jeux de hasard, d'adresse, de connaissances, jeux à gratter ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage. Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis).
Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Vente au détail de ticket ou bulletin de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loterie, paris, pronostics sportifs. Service d'organisation d'opérations promotionnelles liées aux jeux, jeux d'argent, de hasard, loterie, paris et pronostics sportifs à titre de divertissement. Service de mise à jour de bases de données liées aux jeux, jeux d'argent, de hasard, loterie, paris et pronostics sportifs.
Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, jeux de hasard ou d'argent, loteries, concours. Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, télévisées, télématiques. Transmission de messages, télégrammes. Diffusion de programmes de radio ou de télévision. Transmission d'informations et de conseils (résultats, transactions financières, règles de jeux) par réseaux internationaux ou à accès privé ou réservé. Fourniture de blogs et multi-blogs dans le domaine des jeux d'argent et de hasard, loteries, paris et pronostics sportifs, jeux concours.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, revues ; prêts de livres. Divertissements radiophoniques ou télévisés. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareil de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Organisation de loteries, jeux de hasard et d'argent, tombolas, tirages au sort. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Divertissement par multimédia ou informatique.
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