Marque enregistrée - Marque en vigueur

LE COUPABLE IDEAL
La Française des Jeux, Société Anonyme d'économie Mixte

Numéro de dépôt :
4385619
Date de dépôt :
01/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/09/2027
LE COUPABLE IDEAL de La Française des Jeux

Présentation de la marque LE COUPABLE IDEAL

Déposée par voie électronique le 1 septembre 2017 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) La Française des Jeux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE COUPABLE IDEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-38 du 22 septembre 2017.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) La Française des Jeux domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Marianne BALLAVEN domicilié(e) 126 Rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque LE COUPABLE IDEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4385619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE COUPABLE IDEAL arrivera à expiration en date du 1 septembre 2027.

La Française des Jeux a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , JACKPOT 100.000 , YAMS 100.000 , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , LA FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT , LA FRANCAISE DES JEUX


La Française des Jeux, Société Anonyme d'économie Mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 315065292


Mme. Marianne BALLAVEN - 126 Rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Enregistrement sans modification - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics. Terminaux de prise de jeux. Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics ;

Produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ;

Jeux et jouets, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie ;

Divertissement ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement, de jeux de hasard, d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent.