Déposée par voie électronique le 9 novembre 2012 par La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA RUCHE D OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est La Française des Jeux, SAEM domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
La marque LA RUCHE D OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SAEM - 126 rue Galliéni - 92100 - Boulogne Billancourt - France
La Française des Jeux, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - Boulogne Billancourt - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics. Terminaux de prise de jeux. Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics ;
Jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie ;
Divertissement ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement, de jeux de hasard, d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent.
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