Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA REGLE DU JEU QUALITE SPORT QUALITE VIE
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3075333
Date de dépôt :
08/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/01/2021
LA REGLE DU JEU QUALITE SPORT QUALITE VIE de LA FRANÇAISE DES JEUX

Présentation de la marque LA REGLE DU JEU QUALITE SPORT QUALITE VIE

Déposée le 8 janvier 2001 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA REGLE DU JEU QUALITE SPORT QUALITE VIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-07 du 16 février 2001.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque LA REGLE DU JEU QUALITE SPORT QUALITE VIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3075333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA REGLE DU JEU QUALITE SPORT QUALITE VIE est expirée depuis le 8 janvier 2021.

LA FRANÇAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , ET 1, ET 2, ET 3 E , VIDEO ROULETTE , COTE ET BUT , MENEZ L'ENQUÊTE


LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292


LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-24

Publication - Publication le 16 févr. 2001 au BOPI 2001-07

Renouvellement sans limitation le 29 décembre 2010 n°2458711 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2010-12-29

Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Tickets, bulletins, reçus de jeu ; revues, journaux, magazines, livres ; affiches, bloc-notes, autocollants ; stylos. Vêtements, chaussures, chapellerie Jeux et jouets, notamment jeux de hasard, d'argent, de loterie et de pronostics. Publicité à savoir la publicité radiophonique, la publicité télévisée ; les services de relations publiques ; parrainage d'événements médiatiques, culturels, musicaux et sportifs ; organisation d'expositions à buts commerciaux, promotionnels ou de publicité. Communications et télécommunications ; agences de presse et d'information ; communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, audiovisuelles ; communications par télédiffusion ; transmission d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux de loteries par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet). Divertissement ; divertissement radiophoniques, ou télévisés ; activités sportives et culturelles ; éditions et publications de livres, journaux, revues ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, de bandes vidéo ; montage de programmes, d'émission, de débats, de reportages ; organisation de concours, de paris, de jeux d'argent, de loteries, de pronostics ; émissions télévisées ou radiophoniques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.