LA FRANCAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3583733
Date de dépôt :
19/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2028
Présentation de la marque LA CHANCE APPARTIENT A TOUT LE MONDE
Déposée le 19 juin 2008 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA CHANCE APPARTIENT A TOUT LE MONDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-31 du 1 août 2008.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX, Mme BALLAVEN Marianne domicilié(e) 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France.
La marque LA CHANCE APPARTIENT A TOUT LE MONDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3583733.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 315065292
LA FRANCAISE DES JEUX, Mme BALLAVEN Marianne - 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-52
Publication - Publication le 1 août 2008 au BOPI 2008-31
Renouvellement sans limitation le 19 juin 2018 n°2685025 - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-06-19
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information ; appareils mobiles de tirage. Programmes d'ordinateurs ; modems ; moniteurs ; écrans ; disques compacts numériques ; disques vidéo digitaux ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils électroniques de tirage ; enseignes lumineuses. Logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet), ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux d'argent ; appareils de jeux d'argent conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur ; ordinateurs, micro-ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puces, notamment cartes à mémoire ou à microprocesseur, ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités (de type cartes bancaires ou de crédit) ; cartes pour jeux d'argent électroniques (conçus pour être utilisées avec un récepteur d'ordinateur) ; systèmes d'enregistrement de données. Bornes interactives ; mobilier d'espace de jeux comportant des appareils et instruments électroniques et numériques de jeux, jeux de hasard, jeux d'argent, loteries, paris et pronostics sportifs. Lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues.
Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué métaux précieux et leurs alliages) ; figures (statuettes), porte-monnaie, porte-clés ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, montres ; épingles, porte-clés de fantaisie.
Bulletins, tickets, reçus de jeux d'argent, de hasard, de loterie, de paris et de pronostics sportifs. Produits de l'imprimerie. Papeterie. Produits en matière plastique ou en papier pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes.
Cuir, imitations du cuir, articles en ces matières à savoir étuis pour les clés, porte-documents, portefeuilles porte-monnaies non en métaux précieux, boîtes en cuir ou en carton cuir, garnitures de cuir pour meubles, peaux, malles et valises ; sacs de sport, de voyages, de plage ; parapluies, parasols et cannes ; harnais et sellerie.
Vêtements chaussures, chapellerie.
Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, de paris et de loterie ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage.
Cendriers pour fumeurs, étuis à cigarettes en métaux précieux et leurs alliages.
Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Vente au détail de ticket ou bulletin de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loterie, paris, pronostics sportifs. Service d'organisation d'opérations promotionnelles liées aux jeux d'argent, de hasard, loterie, paris et pronostics sportifs à titre de divertissement. Service de mise à jour de bases de données liées aux jeux d'argent, de hasard, loterie, paris et pronostics sportifs.
Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur ; service de messagerie électronique et de transmission d'information par voie télématique, notamment par les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; services de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet). Transmission d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux d'argent, par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet).
Education et divertissement ; divertissements par multimédia ou informatiques. Organisation de jeux d'argent. Services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, concours en matière de divertissement ou d'éducation, paris, pronostics. Production d'émission de télévision ou de radio. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
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