LA FRANCAISE DES JEUX Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3185545
Date de dépôt :
26/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/09/2012
Présentation de la marque L'antre du DRAGON
Déposée le 26 septembre 2002 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'antre du DRAGON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) 5-7 rue Beffroy,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX Département juridique domicilié(e) 5-7 rue Beffroy,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France.
La marque L'antre du DRAGON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185545.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE DES JEUX Société anonyme d'économie mixte - 5-7 rue Beffroy,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France - SIREN 315065292
LA FRANCAISE DES JEUX Département juridique - 5-7 rue Beffroy,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, équipement pour le traitement de l'information ; appareils mobiles de tirage. Programmes d'ordinateurs ; disques compacts numériques ; disques vidéo digitaux ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils électroniques de tirage ; enseignes lumineuses. Logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) , ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux d'argent ; appareils de jeux d'argent conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur ; ordinateurs, micro-ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) , ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; cartes pour jeux d'argent électroniques (conçus pour être utilisées avec un récepteur d'ordinateur) . Bulletins, tickets, reçus de jeux d'argent. Produits de l'imprimerie, revues, journaux, magazines ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Jeux, jouets, notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent de pronostics, et de loterie ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage Education et Divertissements ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, de bandes vidéo ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements par multimédia ou informatiques. Services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, concours, paris, pronostics.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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