LA FRANCAISE DES JEUX Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3157899
Date de dépôt :
08/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/04/2012
Présentation de la marque L'ADDITION S'IL VOUS PLAIT
Déposée le 8 avril 2002 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'ADDITION S'IL VOUS PLAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-20 du 17 mai 2002.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) 5-7 rue Beffroy,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX Département juridique domicilié(e) 5-7 rue Beffroy,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France.
La marque L'ADDITION S'IL VOUS PLAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3157899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE DES JEUX Société anonyme d'économie mixte - 5-7 rue Beffroy,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France - SIREN 315065292
LA FRANCAISE DES JEUX Département juridique - 5-7 rue Beffroy,92200 NEUILLY SUR SEINE - 92200 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-37
Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information ; appareils mobiles de tirage. Programmes d'ordinateurs ; modems ; moniteurs ; écrans ; disques compacts numériques ; disques vidéo digitaux ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils électroniques de tirage ; enseignes lumineuses. Logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) , ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux d'argent ; appareils de jeux d'argent conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur ; ordinateurs, micro-ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) , ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puces, notamment cartes à mémoire ou à microprocesseur, ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités (de type cartes bancaires ou de crédit) ; cartes pour jeux d'argent électroniques (conçus pour être utilisées avec un récepteur d'ordinateur) ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues. Bulletins, tickets, reçus de jeux d'argent. Produits de l'imprimerie, revues, journaux, magazines ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, et de loterie ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur ; service de messagerie électronique et de transmission d'information par voie télématique, notamment par les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; services de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet) . Transmission d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux d'argent, par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet) . Education et divertissement ; divertissements par multimédia ou informatiques. Organisation de jeux d'argent. Services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, concours en matière de divertissement ou d'éducation, paris, pronostics. Production d'émission de télévision ou de radio.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "L'ADDITION S'IL VOUS PLAIT"