Présentation de la marque INSTANT LOTO JUSQU A 100.000€
Déposée par voie électronique le 19 juillet 2016 par LA FRANCAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INSTANT LOTO JUSQU A 100.000€ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-32 du 12 août 2016.
Le déposant est LA FRANCAISE DES JEUX, SAEM domicilié(e) 126 rue Gallieni - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Gallieni - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
La marque INSTANT LOTO JUSQU A 100.000€ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4288146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE DES JEUX, SAEM - 126 rue Gallieni - 92100 - Boulogne Billancourt - France
LA FRANCAISE DES JEUX - 126 rue Gallieni - 92100 - Boulogne Billancourt - France
Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32
Enregistrement sans modification - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics. Logiciels d'application de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics pour dispositifs mobiles ; applications téléchargeables de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics pour dispositifs mobiles. Terminaux de prise de jeux. Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics. Tous ces produits n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle ;
Produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; cartes d'abonnement (non magnétiques). Tous ces produits n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle ;
Jeux et jouets, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie. Tous ces produits n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle ;
Divertissement ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement, de jeux de hasard, d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent. Tous ces services n'étant pas en relation avec la loterie traditionnelle.
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