Marque renouvelée - Marque en vigueur

ICI PARIONS BIEN, PARIONS SPORT
La Française des Jeux, SAEM

Numéro de dépôt :
3668947
Date de dépôt :
04/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2029
ICI PARIONS BIEN, PARIONS SPORT de La Française des Jeux

Présentation de la marque ICI PARIONS BIEN, PARIONS SPORT

Déposée le 4 août 2009 par la société La Française des Jeux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICI PARIONS BIEN, PARIONS SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-37 du 11 septembre 2009.

Le déposant est la société La Française des Jeux domicilié(e) 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Mme Ballaven Marianne domicilié(e) 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque ICI PARIONS BIEN, PARIONS SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3668947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ICI PARIONS BIEN, PARIONS SPORT arrivera à expiration en date du 4 août 2029.

La Française des Jeux a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , ET 1, ET 2, ET 3 E , VIDEO ROULETTE , COTE ET BUT , MENEZ L'ENQUÊTE


La Française des Jeux, SAEM - 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 315065292


La Française des Jeux, Mme Ballaven Marianne - 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Renouvellement sans limitation le 19 juillet 2019 n°2721505 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-19

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement. Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminaux de prises de jeux ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire ; ordinateurs, micro-ordinateurs ; caisses enregistreuse, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information ; systèmes (logiciel) d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; logiciels et prologiciels enregistrés. Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Programmes d'ordinateurs ; modems ; moniteurs ; écrans ; disques compacts numériques ; disques vidéo digitaux ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des jeux, jeux de hasard, loteries, pronostics, paris et bulletins de jeux concours ; enseignes lumineuses ; jeux automatiques (machines) à prépaiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électroniques, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs. Bornes interactives de jeux. Logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) ; logiciels de jeux d'argent, de paris et de pronostics sportifs ; appareils de jeux d'argent conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur ; ordinateurs, micro-ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou d'accès privé (de type Intranet) ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puces, notamment cartes à mémoire ou à microprocesseur, ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités (de type cartes bancaires ou de crédit) ; cartes pour jeux d'argent électroniques (conçus pour être utilisés avec un récepteur d'ordinateur) ; systèmes d'enregistrement de données. Mobilier d'espace de jeux comportant des appareils et instruments électroniques et numériques de jeux.

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction (à l'exception des appareils) ; matériel pour l'emballage en papier ou matières plastiques à savoir sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes et pochettes ; cartes à jouer ; caractère d'imprimerie ; clichés, livres ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; calendriers muraux.

Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics sportifs, et de loterie ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage. Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).

Publicité. Diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés). Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de déclarations et d'annonces publicitaires par tous moyens tels que audiovisuels, télématiques et multimédia ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignement d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement. Organisation d'opérations promotionnelles, de concours, de tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité ; sondage d'opinion. Décoration de vitrines, promotions des ventes pour des tiers, vente au détail de tickets ou bulletins de jeu, de jeu de hasard, de jeu d'argent, de loterie, paris ou pronostics. Service d'organisation d'opérations promotionnelles liées aux jeux, loteries, paris, pronostics sportifs. Service de conseils et d'informations relatif aux jeux, loteries, paris, pronostics sportifs ; service d'aide aux joueurs en matière de jeux, loteries, paris, pronostics sportifs. Service de mise à jour de documentation publicitaire.

Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur ; service de messagerie électronique et de transmission d'information par voie télématique, notamment par les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; services de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet). Transmission d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux d'argent, par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet). Agences de presse et d'informations. Services de transmission d'informations par téléscripteur ; transmission d'informations contenues dans les banques de données. Fourniture de blogs et multi-blogs sur l'Internet. Fourniture de forums de discussions sur l'Internet. Emission télévisée ou radiophonique. Diffusion de programmes radiophoniques et de télévision. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur liés aux jeux, loteries, paris, pronostics sportifs.

Education et divertissement ; divertissements par multimédia ou informatique. Organisation de jeux d'argent. Services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics, concours en matière de divertissement ou d'éducation. Production d'émission de télévision ou de radio, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo ; agences pour artistes ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma ou d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtres ; organisation de congrès, convention, conférences, colloques, séminaires. Edition de livres, revues ; prêts de livres ; production, organisation et représentation de spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision. Services de jeu proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).