Marque enregistrée - Marque en vigueur

GARDE LE SMAIL
La Française des Jeux

Numéro de dépôt :
4505516
Date de dépôt :
04/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2028
GARDE LE SMAIL de La Française des Jeux

Présentation de la marque GARDE LE SMAIL

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2018 par La Française des Jeux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARDE LE SMAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-52 du 28 décembre 2018.

Le déposant est La Française des Jeux domicilié(e) 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Madame Marianne BALLAVEN domicilié(e) 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.

La marque GARDE LE SMAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4505516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARDE LE SMAIL arrivera à expiration en date du 4 décembre 2028.

La Française des Jeux a également déposé les autres marques suivantes : SAINT VALENTIN , PIQUE EN OR , ÇA DÉTEND , Le CRCE , COTE & SCORE , PIXEL AVENTURE OBJECTIF 30 000€ , VATOUT , BRANDON & BRENDA , JACKPOT 1.000.000 , SUPER LOTO


La Française des Jeux - 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


La Française des Jeux, Madame Marianne BALLAVEN - 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France


Publication - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Appareils et instruments scientifiques et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; terminaux de prises de jeux ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire ; logiciels et prologiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des pronostics et bulletins de concours ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; bornes interactives de jeux ; appareils mobiles ou électroniques de tirage ; logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet) ; logiciels de jeux, de paris et de pronostics sportifs ; logiciels pour le traitement de l'information sportive ; terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux paris sportifs et à l'actualité sportive ;

Produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ;

Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; cartes à jouer ;

Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; services de radio diffusion et de télédiffusion ; communications par des dispositifs oraux visuels, audiovisuels à savoir vidéo téléphoniques, radiophoniques ; communications télégraphiques ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de message, télégrammes ; communications par terminaux d'ordinateurs, par vidéographie interactive, par mini et micro-serveurs, par messagerie et par messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; diffusion d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux, paris, pronostics et loteries par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; fourniture de blogs et multi-blogs sur l'Internet ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; émission télévisée ou radiophonique ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur liés aux jeux, paris, pronostics sportifs ; tous ces services étant en relation avec les jeux, loteries, paris ou pronostics sportifs ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données ;

Services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; activités sportives ; loteries, services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics, concours en matière d'éducation et de divertissement ; divertissement radiophonique ou par télévision, divertissement multimédia ou informatique ; production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées ou de radio, de reportages, de débat, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo dans le domaine des jeux, loteries, concours, paris ou pronostics ;

Conception, création et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils et assistance dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière informatique ; conception, création, location et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils et assistance dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; hébergement de sites Internet ou de blogs.