Marque renouvelée - Marque en vigueur

FRANÇAISE DES JEUX
LA FRANCAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
98754464
Date de dépôt :
15/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/10/2028

Présentation de la marque FRANÇAISE DES JEUX

Déposée le 15 octobre 1998 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FRANÇAISE DES JEUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX, Mme BALLAVEN Marianne domicilié(e) 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France.

La marque FRANÇAISE DES JEUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754464.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FRANÇAISE DES JEUX arrivera à expiration en date du 15 octobre 2028.

LA FRANCAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , ET 1, ET 2, ET 3 E , VIDEO ROULETTE , COTE ET BUT , MENEZ L'ENQUÊTE


LA FRANCAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 315065292


LA FRANCAISE DES JEUX, Mme BALLAVEN Marianne - 3/7 Quai du Point du Jour, CS 10177 - 92650 - BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 4 septembre 2008 n°2383680 - Publication au BOPI 2008-09-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2018 n°2695101 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-10-08

Appareils et instruments scientifiques électriques à savoir appareils et instruments, pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, électroniques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques accoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminaux de prises de jeux ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire ; ordinateurs, micro ordinateurs ; caisses enregistreuses, machines à calculer, et équipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; logiciels et prologiciels enregistrés ; appareils extincteurs. Véhicules, appareils de locomotion par terre, air ou eau. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (métaux précieux et leurs alliages) à savoir les ustensiles de cuisine et de ménage en métaux précieux, vaisselle en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; cendriers pour fumeurs (en métaux précieux), étuis à cigarettes (en métaux précieux) ; boîtes en métaux précieux ; porte-monnaie métaux précieux, porte-clés en métaux précieux ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; épingles. Papier, carton et produits en ces matières à savoir produits de l'imprimerie : bulletins de jeux, tickets de loteries, reçus de jeux ; revues, journaux, magazines ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matières plastiques ou en papier pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes et pochettes ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Cuir, imitations du cuir, articles en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir malles et valises ; peaux ; sacs de sport, sacs de voyages, sacs de plage ; parapluies, parasols et cannes ; harnais et sellerie. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ni en métaux précieux, ni en plaqué ; peignes, éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériels de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes à savoir vaisselle non en métaux précieux, verres, boîtes en verre (récipients), figurines en porcelaine ou en verre ; bidons et gourdes. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Jeux de hasard, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; matériels de jeux et notamment roues de loterie et appareils de tirage ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël. Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; briquets pour fumeurs ; allumettes. Publicité ; publicité des entreprises tels que distribution de prospectus, d'échantillons ; publicité par radio ou télévision ; location de matériel publicitaire ; abonnements de journaux ; organisation de déplacement à des salons, des foires, des expositions à buts commerciaux ou de publicité ; communications de déclarations, d'annonces de manifestations par tous les moyens de diffusion tels que audiovisuels, télématiques et multimédia ; affaires à savoir aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau. Constructions, entretiens et réparations. Construction d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics ; travaux ruraux ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien et réparation de véhicules ; conception, installation, location, entretien, réparation, transformation de matériels, pièces de rechange. Communication, presse écrite et audiovisuelle, agences de presse et d'informations ; services de radio diffusion et de télédiffusion ; diffusion de programmes par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites ; communications par des dispositifs oraux, visuels, audiovisuels tels que cinématographiques, vidéo, téléphoniques, radiophoniques ; communications télégraphiques, téléscription ; transmission de message, télégrammes ; communications par terminaux d'ordinateurs, vidéographie interactive ; service de messagerie électronique, d'informations par centre serveurs, de diffusion, de transmission, de reproduction et d'enregistrement de sons ou d'images sur supports d'enregistrement magnétiques destinés au domaine et traitement de la télématique, traitement de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; émission des informations et communication des résultats ainsi que des transactions financières concernant les jeux, paris, et loteries par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications. Transport et entreposage ; transport de personnes ou de marchandises ; location, distribution d'eau et d'électricité ; déménagement de mobilier ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires ; conditionnement de produits ; informations concernant les voyages, informations relatives aux tarifs, aux horaires et aux modes de transport ; location de véhicules de transport ou de tourisme ; agences de voyages et agences conseil en tourisme ; location de chevaux, de véhicules de transport ; entreposage ; emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage ; dépôt, gardiennage d'habits ; garage de véhicules ; location de réfrigérateurs ; location de garages ; distribution de journaux. Education et divertissement ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; spectacles divertissements radiophoniques ou par télévision ; production de films ; agences pour artistes ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtre ; loteries, services d'organisation de loteries et de concours et d'autres jeux de hasard et de pronostics, en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de congrès, convention, conférences, colloques, séminaires ; organisation de déplacement à des expositions, des salons, des foires, voyages d'affaires, de stimulation du personnel à buts culturels ou ucatifs. Location d'appareils distributeurs ; imprimerie ; conception, création et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils et assistance technique dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux éducatifs, location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données ; réservation de chambres d'hôtel par des agences de voyages.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.