Déposée le 26 juin 2009 par la société La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FDJ PARIONSSPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-32 du 7 août 2009.
Le déposant est la société La Française des Jeux domicilié(e) 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Mme Ballaven Marianne domicilié(e) 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque FDJ PARIONSSPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3660471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SAEM - 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
La Française des Jeux, Mme Ballaven Marianne - 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2019 n°2711856 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-04-04
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement. Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; terminaux de prises de jeux ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire ; ordinateurs, micro ordinateurs ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; logiciels et prologiciels enregistrés. Programmes d'ordinateurs ; modems ; moniteurs ; écrans ; disques compacts ; disques digital vidéo ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des pronostics et bulletins de concours ; enseignes lumineuses ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques ; porte-monnaie électronique, serveurs télématiques ; appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle de jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs. Bornes interactives de jeux. Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet). Mobilier d'espace de jeux comportant des appareils et instruments électroniques et numériques de jeux. Logiciels de jeux, de paris et de pronostics sportifs ; logiciels pour le traitement de l'information sportive. Terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux paris sportifs et à l'actualité sportive.
Horlogerie et instruments chronométriques.
Papier, carton (bruts, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastiques ou en papier pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes et pochettes ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; livres ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; calendriers muraux.
Cuir et imitation du cuir, produits en ces matières à savoir sacs de plage, sacs de voyage, sacs de sport ; malles et valises, parapluies, parasols et cannes ; sacs de plage, sacs de voyage, sacs de sport.
Vêtements, chaussures, chapellerie notamment polos, chemises, casquettes, tee-shirts, sweat-shirts.
Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).
Publicité des entreprises tels que distribution de prospectus, d'échantillons, tracts, imprimés dans le domaine des jeux ; publicité par radio ou télévision dans le domaine des jeux ; location d'espaces publicitaires ou de matériel publicitaire dans le domaine des jeux ; organisation de déplacement à des salons, des foires, des expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine des jeux ; diffusion de déclarations et d'annonces publicitaires par tous moyens tels que audiovisuels, télématiques et multimedia. Diffusion d'annonces publicitaires dans le domaine des jeux. Courriers publicitaires, publication de textes publicitaires. Publicité interactive dans le domaine des jeux. Organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité ; sondage d'opinion. Décoration de vitrines, promotions des ventes pour des tiers, vente au détail de tickets ou bulletins de jeu, de jeu de hasard, de jeu de d'argent, de loterie, paris ou pronostics. Services d'organisation d'opérations promotionnelles liées aux jeux, loteries, paris, pronostics sportifs à titre de divertissement. Service de conseils et d'informations relatifs aux jeux, loteries, paris, pronostics sportifs, service d'aide aux joueurs dans le domaine des jeux.
Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; service de radio diffusion et de télédiffusion ; communications par des dispositifs oraux visuels, audiovisuels à savoir vidéo téléphoniques, radiophoniques, communications télégraphiques. Services de transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de message, télégrammes ; communications par terminaux d'ordinateurs, par vidéographie interactive, par mini et micro-serveurs, par messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; diffusion d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux, paris, pronostics et loteries par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications. Fourniture de blogs et multi-blogs sur l'Internet. Fourniture de forums de discussions sur l'Internet. Emission télévisée ou radiophonique. Diffusion de programmes radiophoniques et de télévision. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur liés aux jeux, paris, pronostics sportifs. Tous ces services étant en relation avec les jeux, loteries, paris ou pronostics sportifs.
Organisation de déplacements à des expositions, des salons, foires, voyages d'affaires, de stimulation du personnel à buts culturels ou éducatifs dans le domaine des jeux. Services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique). Activités sportives. Loteries, services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics, concours en matière d'éducation et de divertissement. Divertissement radiophonique ou par télévision, divertissement multimedia ou informatique. Production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées ou de radio, de reportages, de débat, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo dans le domaine des jeux, loteries, concours, paris ou pronostics. Organisation de congrès, conventions, conférences, colloques, séminaires, compétitions dans le domaine de jeux, loteries, paris ou pronostics sportifs.
Location d'appareils distributeurs ; conception distributeurs ; conception création et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils et assistance dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux éducatifs, location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière informatique ; travaux du génie (pas pour la construction), prospection ; forages ; essais de matériaux ; conception, création, location et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils et assistance dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; hébergement de sites Internet ou de blogs. Conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux éducatifs ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données.
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