Déposée par voie électronique le 30 septembre 2013 par La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FDJ EURO MILLIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-43 du 25 octobre 2013.
Le déposant est La Française des Jeux, SAEM domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - Boulogne Billancourt - France.
La marque FDJ EURO MILLIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux, SAEM - 126 rue Galliéni - 92100 - Boulogne Billancourt - France
La Française des Jeux - 126 rue Galliéni - 92100 - Boulogne Billancourt - France
Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments photographiques, cinématographiques et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo ; cartes électroniques, cartes jeux électroniques ; stylos magnétiques et électroniques, programmes d'ordinateur, programmes de télévision sous forme de cassettes vidéo, logiciels sur tous supports matériels ; programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et/ou audiovisuels, supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non, base de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images, jeux électroniques et automatiques utilisés seulement avec un récepteur de télévision et/ou un écran d'ordinateur ; ordinateurs ; logiciels télématiques, disquettes, disque compact numérique ; jeux sur disque optique numérique ; jeux sur disque compact ;
Papier ; carton , cartonnages ; articles pour reliures, papeterie, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; imprimés ; journaux ; livres manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications ; magazines ; revues périodiques ; papier hygiénique ; serviettes et mouchoirs en papier ; peintures (tableaux) et gravures, papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachets en papier) ; enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; billets de loterie, bulletins de jeux (imprimés), tickets de jeux (billets), reçus de jeux (imprimés), tickets de loterie ; cartes postales, décalcomanies ; dessins ; gravures ; images ; photogravure ; photographies ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; matériel d'enseignement sous forme de jeux (livres ) ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; matériel d'instruction et d'enseignement ( à l'exception des appareils), pellicules en matière plastique pour l'emballage ; albums de photographie ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ;
Jeux, jouets, notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie, cartes à jouer , jeux automatiques (machines à prépaiement), jeux automatiques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, matériel de jeux à savoir roues de loteries et appareils de tirage ; articles de gymnastiques et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël ;
Service de publicité et informations d'affaires ; agences de publicité, agences d'informations commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de location d'espace publicitaire notamment sur écrans digitaux ; service de régie publicitaire ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale pour des tiers sous toutes ses formes ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes pour des tiers en tous genres et sur tous supports ; services de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données et plus généralement de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, de produits audiovisuels ou de produits multimédias [mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non) , à usage interactif ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques)] ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; publicités radiophoniques, télévisées ; gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; traitement de textes, transcription de communications ; organisation d'animations de réseaux commerciaux, animation publicitaire de points de vente ; organisation et aide à la mise en place d'actions promotionnelles, de stimulation, campagnes de publicité, campagnes de mercatique direct ; bureaux de placement ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; gérance administrative de lieux d'exposition ; études de marché, location d'espaces publicitaires, recherche de marchés ; relations publiques ; sondages d'opinion ; services d'abonnement pour des tiers à des publications électroniques ou non, numériques ; services d'abonnements pour des tiers à des journaux ; agences pour artistes ;
Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; services de messagerie sécurisée ; services d'Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télex, transmission d'informations par téléscripteur ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : téléphone, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à un service télématique ;
Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; cours par correspondance ; édition et publication d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres qu'à buts publicitaires) y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaires) de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédias, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) , de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) , de jeux ; montage de programmes radiophoniques et télévisés, de programmes ; audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) , à usage interactif ou non ; production de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non) , à usage interactif ou non ; organisation de spectacles ; service de production artistique et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous supports sonores et/ou visuels, et de supports multimédias (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services de ludothèques à savoir : services d'animations ludiques (divertissements) ; montage de bande vidéo, reportages photographiques ; rédaction de scénarios ; service d'enregistrement de sons (studio d'enregistrement) et service d'enregistrement d'images (filmage) ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loterie et d'autres jeux de hasard, d'argent et de pronostics, de tombolas, de tirage au sort, de jeux à gratter, paris, pronostics ; prêts de livres ; production de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires, de décors de théâtre.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FDJ EURO MILLIONS"