Marque renouvelée - Marque en vigueur

FARE LOTO
La Française des Jeux, SAEM

Numéro de dépôt :
3634496
Date de dépôt :
05/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2029
FARE LOTO de La Française des Jeux

Présentation de la marque FARE LOTO

Déposée le 5 mars 2009 par la société La Française des Jeux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FARE LOTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-15 du 10 avril 2009.

Le déposant est la société La Française des Jeux domicilié(e) 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Mme Ballaven Marianne domicilié(e) 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque FARE LOTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3634496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FARE LOTO arrivera à expiration en date du 5 mars 2029.

La Française des Jeux a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , ET 1, ET 2, ET 3 E , VIDEO ROULETTE , COTE ET BUT , MENEZ L'ENQUÊTE


La Française des Jeux, SAEM - 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 315065292


La Française des Jeux, Mme Ballaven Marianne - 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement avec modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Renouvellement sans limitation le 11 février 2019 n°2706115 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-02-11

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet), ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries ; logiciels pour le traitement de l'information ; logiciels de création, de gestion, de mise à jour et d'utilisation de bases de données. Terminaux de télécommunication et terminaux multimédia. Appareils de jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur d'ordinateur ; terminaux de prise de jeu, bornes interactives de jeux ; appareils mobiles ou électroniques de tirage de jeux d'argent et de hasard paris et pronostics sportifs. Appareils électroniques ou numériques de jeux. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil à pré-paiement. Lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire. Caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et de transactions liées aux jeux. Enseignes lumineuses, lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues. Jeux automatiques (machines) à pré-paiement utilisés avec un récepteur de télévision. Appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs. Mobilier d'espace de jeux comportant des appareils et instruments électroniques et numériques de jeux.

Produits de l'imprimerie, bulletins, tickets, reçus de jeux, de jeux d'argent, de hasard, de paris, de pronostics sportifs, de loterie. Revues, journaux, cartes à jouer ; produits en matière plastique ou en papier pour l'emballage à savoir sacs, sachets, films, enveloppes, pochettes, calendriers muraux.

Présentoirs de jeux de hasard, d'argent, loteries, paris et pronostics sportifs ; mobiliers d'espace de jeux de hasard, d'argent, loteries, paris et pronostics sportifs ; panneaux et tableaux d'affichage, vitrines mobiles ou fixes.

Jeux, jouets, jeux de hasard, jeux d'argent, d'adresse, de connaissance, jeux à gratter et de loterie. Matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage.

Publicité. Diffusion de matériel publicitaire. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Service d'organisation d'opérations promotionnelles liées aux jeux, jeux de hasard et d'argent, loteries, paris, pronostics sportifs à titre de divertissement. Décoration de vitrines, vente au détail de jeux, de paris ou pronostics. Organisation d'opération promotionnelle, service de conseils et d'informations relatifs aux jeux, jeux de hasard et d'argent, loteries, paris, pronostics sportifs, service d'aide aux joueurs en matière de jeux, jeux de hasard et d'argent, loteries, paris sportifs. Service de mise à jour de documentation publicitaire.

Fourniture (diffusion) de programmes de radio ou de télévision. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur liés aux paris, pronostics sportifs ; service de messagerie électronique et de transmission d'information par voie télématique, notamment par les réseaux de communication mondiale (type Internet) dans le domaine des jeux, jeux de hasard et d'argent, paris et pronostics sportifs ; services de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet) liés aux jeux, jeux de hasard et d'argent, paris, pronostics sportifs. Transmission d'informations et de conseils (résultats, transactions financières, règles de jeu, actualité sportive) concernant les jeux, jeux de hasard et d'argent, loteries, paris et pronostics sportifs par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (type Intranet). Fourniture de blogs et de multi-blogs sur l'Internet liés aux paris, pronostics sportifs, loteries, jeux d'argent et de hasard. Fourniture de forums de discussions sur l'Internet. Emission télévisée ou radiophonique. Diffusion de programmes radiophoniques ou de télévision. Emission et diffusion de programmes d'informations des résultats ainsi que des transactions financières concernant les jeux, paris, loteries, par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunication.

Divertissements ; divertissements par multimédia ou informatique ; divertissements radiophoniques ou télévisés. Services d'organisation de concours en matière de divertissement. Production d'émission de télévision ou de radio liée aux jeux, jeux de hasard et d'argent, paris, pronostics sportifs. Service de loisir. Organisation et conduite de colloque, conférence. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Production de films liés aux jeux, jeux de hasard et d'argent, paris, pronostics sportifs. Organisation de loteries, jeux de hasard et d'argent, paris, pronostics sportifs, tombolas, tirages au sort.