Déposée par voie électronique le 15 juillet 2019 par La Française des Jeux
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EUROMILLIONS MY MILLION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-32 du 9 août 2019.
Le déposant est La Française des Jeux domicilié(e) 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Madame Marianne Ballaven domicilié(e) 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France.
La marque EUROMILLIONS MY MILLION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Française des Jeux - 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
La Française des Jeux, Madame Marianne Ballaven - 3 - 7 quai du Point du Jour - 92100 - Boulogne-Billancourt - France
Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Appareils mobiles ou électroniques de tirage ; Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics ; Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics ; Logiciels d’application de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics ; Terminaux de prise de jeux ; Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics ;
Produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ;
Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; cartes à jouer ;
Publicité ; démonstration de produit ; diffusion d’annonces publicitaires ; mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; production de films publicitaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations commerciales par le biais de sites web ; marketing ; publicité en ligne par un réseau informatique ; promotion des produits et des services de tiers ; parrainage (promotion et services de marketing) et gestion commerciale de personnes et d'équipes ayant participé à des concours et événements pour jeux informatiques, notamment jeux en ligne ;
Services de télécommunications ; transmission d'informations par réseaux de télécommunication d'entreprises multiservices ; services de messagerie sécurisée ; services d'Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transmission de données, en particulier de transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; communication par terminaux d'ordinateurs ; fourniture de forums en ligne ; fourniture de commentaires en ligne ; communauté en ligne sur internet ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques en général ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, à savoir : téléphone, appareils de télécommunications, télécopieurs, appareils pour la transmission des messages, modems ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à un service télématique ;
Services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; activités sportives ; loteries, services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics, concours en matière d'éducation et de divertissement ; divertissement radiophonique ou par télévision, divertissement multimédia ou informatique ; production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées ou de radio, de reportages, de débat, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo dans le domaine des jeux, loteries, concours, paris ou pronostics.
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