LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3399237
Date de dépôt :
21/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2025
Présentation de la marque EUROCHAMPIONS
Déposée le 21 décembre 2005 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROCHAMPIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-04 du 27 janvier 2006.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque EUROCHAMPIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3399237.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-21
Inscription le 17 décembre 2007 - renonciation partielle n°465820 - Publication au BOPI 2007-12-17
Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04
Renouvellement avec limitation le 25 août 2015 n°2595655 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-25
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information ; appareils mobiles de tirage. Programmes d'ordinateurs ; modems ; moniteurs ; écrans ; disques compacts numériques ; disques vidéo digitaux ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils électroniques de tirage ; enseignes lumineuses. Logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, logiciels pour la fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet), ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; logiciels de jeux d'argent ; appareils de jeux d'argent conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur ; ordinateurs, micro-ordinateurs, notamment serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet), ou d'accès privé ou réservé (de type Intranet) ; cartes à mémoire, ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes à puces, notamment cartes à mémoire ou à microprocesseur, ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités (de type cartes bancaires ou de crédit) ; cartes pour jeux d'argent électroniques (conçus pour être utilisées avec un récepteur d'ordinateur) ; systèmes d'enregistrement de données. Jeux et jouets, notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, et de loterie. Matériels de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage. Cartes à jouer. Education ; édition de livres, revues ; production de spectacles, de films, de téléfilms, de dessins animés, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, de bandes vidéo ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements par multimédia ou informatiques. Organisation de concours en matière de d'éducation ou de divertissement, de paris, de jeux d'argent, de jeux de hasard, de pronostics, de loteries, de tombolas, de tirage au sort. Production d'émission de télévision ou de radio à but de divertissement ; locations de films, disques compacts numériques, disques vidéo digitaux, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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