LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
1330435
Date de dépôt :
08/11/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/11/2025
Présentation de la marque DOUBLE PACTOLE
Déposée le 8 novembre 1985 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DOUBLE PACTOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque DOUBLE PACTOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1330435.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-17
Renouvellement avec limitation n°2056562 - Publication au BOPI 1996-02
Renouvellement avec limitation le 7 septembre 2005 n°2296555 - Publication au BOPI 2005-09-07
Inscription - Changement de dénomination n°42834 - Publication au BOPI
Inscription le 1 août 2005 - Changement d'adresse n°416116 - Publication au BOPI 2005-08-01
Inscription le 18 juin 1992 - Changement de dénomination n°64102 - Publication au BOPI 1992-06-18
Inscription le 5 mars 2001 - Erratum n°317346 - Publication au BOPI 2001-03-05
Renouvellement sans limitation le 25 août 2015 n°2595648 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-08-25
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes. Produits de l'imprimerie. Papeterie. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage. Matières plastiques pour l'emballage (non comprise dans d'autres classes). Jeux, jouets. Cartes à jouer. Loteries. Divertissements. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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