LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3848334
Date de dépôt :
22/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2021
Présentation de la marque DEFI NAVAL
Déposée le 22 juillet 2011 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DEFI NAVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque DEFI NAVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3848334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Enregistrement sans modification - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur. Terminaux de prise de jeux. Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics.
Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, de paris et de loterie.
Divertissement ; spectacles, divertissements radiophoniques ou par multimédia ou télévisés ou informatiques ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement ou d'éducation, de jeux de hasard ou d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).
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