LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
3850566
Date de dépôt :
01/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2021
Présentation de la marque CROIRE EN SA CHANCE
Déposée le 1 août 2011 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CROIRE EN SA CHANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-34 du 26 août 2011.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque CROIRE EN SA CHANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3850566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Enregistrement avec modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Errata de l'enregistrement - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Errata de l'enregistrement - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques, de pesage, d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; terminaux de prises de jeux ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire ; ordinateurs, micro ordinateurs ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; logiciels et prologiciels enregistrés ; programmes d'ordinateurs ; modems ; moniteurs ; écrans ; disques compacts ; disques digital vidéo ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des pronostics et bulletins de concours ; enseignes lumineuses ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; bornes interactives de jeux ; appareils mobiles ou électroniques de tirage ; logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet).
Papier, carton (bruts, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastiques ou en papier pour l'emballage à savoirs sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes et pochettes ; caractères d'imprimerie ; clichés ; livres ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; calendriers muraux.
Présentoirs de jeux de hasard, d'argent, loteries, paris et pronostics sportifs ; mobiliers d'espace de jeux de hasard, d'argent, loteries, paris et pronostics sportifs ; panneaux et tableaux d'affichage, vitrines mobiles ou fixes ; mobilier d'espace de jeux comportant des appareils et instruments électroniques et numériques de jeux.
Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage ; cartes à jouer.
Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de radio diffusion et de télédiffusion ; communications par des dispositifs oraux visuels, audiovisuels à savoir vidéo téléphoniques, radiophoniques ; communications télégraphiques ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de message, télégrammes ; communications par terminaux d'ordinateurs, par vidéographie interactive, par mini et micro-serveurs, par messagerie et par messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; diffusion d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux, paris, pronostics et loteries par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications ; fourniture de blogs et multi-blogs sur l'Internet ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; émission télévisée ou radiophonique ; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision ; location de temps d'accès à un centre serveur, à un réseau de communication, à Internet, à une base de données.
Education et divertissement ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; production, organisation et représentation de spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision ; divertissements par multimédia ou informatique ; production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées ou de radio, de reportages, de débat, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo ; agences pour artistes ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma ou d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtres ; organisation de loteries, services d'organisation de loteries, de paris, de pronostics, de jeux de hasard et d'argent, de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de congrès, convention, conférences, colloques, séminaires ; services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux éducatifs.
Conception, création et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils et assistance dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière informatique ; travaux du génie (pas pour la construction) ; essais de matériaux ; conception, création, location et élaboration de programmes informatiques, programmes informatiques multimédia, logiciels et progiciels, bases et banques de données, réseaux dans les domaines informatiques et de télédistribution y compris conseils et assistance dans ces domaines ; programmation d'ordinateurs ; hébergement de sites Internet ou de blogs ; conseil en matière de choix de jeux télématiques, de jeux vidéo, de jeux éducatifs.
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