Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CÔTÉ MATCH
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
3832766
Date de dépôt :
19/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/05/2021
CÔTÉ MATCH de LA FRANÇAISE DES JEUX

Présentation de la marque CÔTÉ MATCH

Déposée le 19 mai 2011 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CÔTÉ MATCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-23 du 10 juin 2011.

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque CÔTÉ MATCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CÔTÉ MATCH est expirée depuis le 19 mai 2021.

LA FRANÇAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , ET 1, ET 2, ET 3 E , VIDEO ROULETTE , COTE ET BUT , MENEZ L'ENQUÊTE


LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292


LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-23

Enregistrement avec modification - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-36

Inscription le 13 septembre 2011 - Retrait partiel n°557748 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-13

Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, caisses enregistreuses, machines à calculer et équipements pour le traitement de l'information. Programmes d'ordinateurs ; compacts disques numériques ; disques vidéo digitaux. Logiciels de jeux d'argent ; appareils de jeux d'argent conçus pour être utilisés seulement avec récepteur d'ordinateur ou de télévision ; ordinateurs, micro-ordinateurs ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; appareils de mesure et de contrôle électronique ; appareils mobiles de tirage ; enseignes lumineuses.

Bulletins, tickets, reçus de jeux d'argent. Cartes à jouer.

Jeux et jouets notamment jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics, et de loterie ; matériel de jeux à savoir roues de loterie et appareils de tirage. Articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis).

Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, télédiffusion. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur ; service de messagerie électronique et de transmission d'information par voie télématique, notamment par les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; fourniture de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet). Transmission d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux d'argent, paris et loteries par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet) ou tous systèmes de télécommunications et multimédia.

Education et divertissements ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, de bandes vidéo ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et d'accessoires de décors de théâtre ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; divertissements par multimédia ou informatiques. Services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, concours en matière de divertissements, paris, pronostics. Production d'émission de télévision ou de radio.