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Marques déposées par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX
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ATOUT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ATOUT
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte

Numéro de dépôt :
1334886
Date de dépôt :
13/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/12/2025

Présentation de la marque ATOUT

Déposée le 13 décembre 1985 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ATOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque ATOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1334886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ATOUT arrivera à expiration en date du 13 décembre 2025.

LA FRANÇAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , ET 1, ET 2, ET 3 E , VIDEO ROULETTE , COTE ET BUT , MENEZ L'ENQUÊTE


LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292


LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-21

Renouvellement sans limitation le 20 décembre 2005 n°2059113 - Publication au BOPI 2005-12-20

Renouvellement avec limitation le 20 décembre 2005 n°2303435 - Publication au BOPI 2005-12-20

Inscription le 2 octobre 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°441862 - Publication au BOPI 2006-10-02

Inscription le 12 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423969 - Publication au BOPI 2005-12-12

Inscription - Renonciation partielle n°26222 - Publication au BOPI

Inscription - Changement de dénomination n°46871 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°46870 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation partielle n°26222 - Publication au BOPI

Inscription le 1 octobre 2009 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°507277 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-10-01

Inscription le 1 octobre 2009 - Transmission totale de propriété n°507278 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-10-01

Inscription le 1 octobre 2009 - Changement de dénomination n°507279 - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-10-01

Errata sur les renouvellements - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Inscription le 11 janvier 2010 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°513724 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-11

Inscription le 2 mai 2011 - Changement d'adresse n°547919 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-02

Inscription le 31 janvier 2012 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°568481 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Inscription le 29 mai 2012 - Erratum n°576369 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-29

Inscription le 30 septembre 2014 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°632229 - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-09-30

Renouvellement avec limitation le 25 août 2015 n°2595649 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-08-25

Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Divertissements radiophoniques ou par télévision ; divertissements à l'exclusion de l'organisation de voyages, de la réservation de places de spectacles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.