Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACE MASTER
La Française des Jeux, SAEM

Numéro de dépôt :
3690219
Date de dépôt :
10/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/11/2029
ACE MASTER de La Française des Jeux

Présentation de la marque ACE MASTER

Déposée le 10 novembre 2009 par la société La Française des Jeux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACE MASTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-51 du 18 décembre 2009.

Le déposant est la société La Française des Jeux domicilié(e) 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Française des Jeux, Mme Ballaven Marianne domicilié(e) 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque ACE MASTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3690219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACE MASTER arrivera à expiration en date du 10 novembre 2029.

La Française des Jeux a également déposé les autres marques suivantes : JACKPOT , 100000F CASH , 100.000 SURPRISES , SHUSS 100.000 , EURO 100.000 , (Marque figurative) , ET 1, ET 2, ET 3 E , VIDEO ROULETTE , COTE ET BUT , MENEZ L'ENQUÊTE


La Française des Jeux, SAEM - 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 315065292


La Française des Jeux, Mme Ballaven Marianne - 3-7 quai du Point du Jour - 92650 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Inscription le 9 août 2010 - Transmission totale de propriété n°529030 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-09

Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2019 n°2727739 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2019-10-08

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement. Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; terminaux de prises de jeux ; lecteurs de cartes électroniques, magnétiques à mémoire ; ordinateurs, micro ordinateurs ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; systèmes d'enregistrement de données ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues ; disques, cassettes et disquettes de programmes, en particulier pour jeux informatiques ; logiciels et prologiciels enregistrés. Programmes d'ordinateurs ; modems ; moniteurs ; écrans ; disques compacts ; disques digital vidéo ; systèmes d'enregistrement de données ; appareils électroniques permettant de consulter, remplir et valider des pronostics et bulletins de concours ; enseignes lumineuses ; jeux automatiques (machines) à pré paiement utilisés avec un récepteur de télévision, cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques, porte-monnaie électronique, serveurs télématiques, appareils et instruments de télévision interactive, Cédéroms, consoles de jeux, cartes pour jeux électroniques ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs ; appareils de mesure et de contrôle électronique pour le contrôle des jeux et le paiement des joueurs. Bornes interactives de jeux. Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Logiciels de fourniture d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données (de type Internet) ou d'accès privé (de type Intranet). Logiciels de jeux, de paris et de pronostics sportifs ; logiciels pour le traitement de l'information sportive. Terminaux de télécommunication et terminaux multimédia liés aux paris sportifs et à l'actualité sportive.

Papier, carton (bruts, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastiques ou en papier pour l'emballage à savoirs sacs, sachets, films, feuilles, enveloppes et pochettes ; caractères d'imprimerie ; clichés ; livres ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; calendriers muraux.

Jeux de hasard, d'argent, d'adresse, de connaissance ; jeux, jouets ; cartes à jouer ; matériels de jeux et notamment roues de loteries et appareils de tirage ; mobilier d'espace de jeux comportant des appareils et instruments électroniques et numériques de jeux ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).

Publicité et affaires, à savoir conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales ; publicité des entreprises tels que distribution de prospectus, d'échantillons, tracts, imprimés ; publicité par radio ou télévision ; location d'espaces publicitaires ou de matériel publicitaire ; abonnements de journaux ; diffusion de déclarations et d'annonces publicitaires par tous moyens tels que audiovisuels, télématiques et multimédia ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau. Diffusion d'annonces publicitaires. Courriers publicitaires, publication de textes publicitaires. Publicité interactive. Organisation d'opérations promotionnelles, de concours, tombolas, de tirage au sort à buts commerciaux ou de publicité ; sondage d'opinion. Décoration de vitrines, promotions des ventes pour des tiers, vente au détail de tickets ou bulletins de jeu, de jeu de hasard, de jeu d'argent, de loterie, paris ou pronostics. Service d'organisation d'opérations promotionnelles liées aux paris, pronostics sportifs et à l'actualité sportive à titre de divertissement. Service de conseils et d'informations relatifs aux paris, pronostics sportifs et à l'actualité sportive, service d'aide aux joueurs en matière de paris sportifs. Service de mise à jour de documentation publicitaire.

Communications, à savoir communications par terminaux d'ordinateurs, radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; agences de presse et d'informations ; services de radio diffusion et de télédiffusion ; communications par des dispositifs oraux visuels, audiovisuels à savoir vidéo téléphoniques, radiophoniques ; communications télégraphiques. Services de transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de message, télégrammes ; communications par terminaux d'ordinateurs, par vidéographie interactive, par mini et micro-serveurs, par messagerie et par messagerie électronique, transmissions d'informations par centre serveurs, diffusion, traitement (transmission) de l'information sur réseaux câblés, transmission d'informations contenues dans les banques de données ; diffusion d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux, paris, pronostics et loteries par voie d'Internet et tous systèmes de télécommunications. Fourniture de blogs et multi-blogs sur l'Internet. Fourniture de forums de discussions sur l'Internet. Emission télévisée ou radiophonique. Diffusion de programmes radiophoniques et de télévision. Service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits, transmission d'images assistées par ordinateur liés aux jeux, paris, pronostics sportifs.

Services de jeu proposé en ligne (à partir d'un réseau informatique). Activités sportives. Loteries, services d'organisation de loteries, jeux d'argent, jeux de hasard, tombolas, tirage au sort, paris, pronostics, concours en matière d'éducation et de divertissement. Education et divertissement ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; production, organisation et représentation de spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision ; divertissements par multimédia ou informatique ; production de films, de téléfilms, d'émissions télévisées ou de radio, de reportages, de débat, de vidéogrammes, de phonogrammes, de bandes vidéo ; agences pour artistes ; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma ou d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtres ; organisation de congrès, convention, conférences, colloques, séminaires.