LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte
Numéro de dépôt :
94514977
Date de dépôt :
11/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/03/2024
Présentation de la marque A QUI LE TOUR
Déposée le 11 avril 1994 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A QUI LE TOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-21 du 27 mai 1994.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) LA FRANÇAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque A QUI LE TOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514977.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANÇAISE DES JEUX, Société anonyme d'économie mixte - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 315065292
LA FRANÇAISE DES JEUX, Direction Juridique - 126 rue Galliéni - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2004 n°2260855 - Publication au BOPI 2004-03-12
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-48
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-15
Inscription le 13 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359042 - Publication au BOPI 2002-11-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41
Inscription le 13 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359043 - Publication au BOPI 2002-11-13
Inscription le 8 septembre 2005 - Changement d'adresse n°417774 - Publication au BOPI 2005-09-08
Inscription le 2 novembre 2005 - Concession de licence n°421387 - Publication au BOPI 2005-11-02
Inscription le 11 mars 2008 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°470564 - Publication au BOPI 2008-03-11
Publication - Publication le 27 mai 1994 au BOPI 1994-21
Errata sur les inscriptions - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29
Renouvellement sans limitation le 13 mars 2014 n°2553440 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-03-13
Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17
Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sports non compris dans d'autres classes; décoration pour arbres de Noël.Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies, papeterie.Matériel pour les artistes; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau.Cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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