Marque enregistrée - Marque en non vigueur

500 000 CARATS
LA FRANCAISE DES JEUX, SAEM

Numéro de dépôt :
3983183
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/02/2023
500 000 CARATS de LA FRANCAISE DES JEUX

Présentation de la marque 500 000 CARATS

Déposée par voie électronique le 15 février 2013 par LA FRANCAISE DES JEUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 500 000 CARATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est LA FRANCAISE DES JEUX, SAEM domicilié(e) 126 rue Gallieni - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX domicilié(e) 126 rue Gallieni - 92100 - Boulogne Billancourt - France.

La marque 500 000 CARATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983183.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 500 000 CARATS est expirée depuis le 15 février 2023.

LA FRANCAISE DES JEUX a également déposé les autres marques suivantes : SAINT VALENTIN , PIQUE EN OR , ÇA DÉTEND , Le CRCE , COTE & SCORE , PIXEL AVENTURE OBJECTIF 30 000€ , VATOUT , BRANDON & BRENDA , JACKPOT 1.000.000 , SUPER LOTO


LA FRANCAISE DES JEUX, SAEM - 126 rue Gallieni - 92100 - Boulogne Billancourt - France


LA FRANCAISE DES JEUX - 126 rue Gallieni - 92100 - Boulogne Billancourt - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Inscription le 17 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736089 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-17

Appareils mobiles ou électroniques de tirage. Ordinateurs, micro-ordinateurs ; programmes d'ordinateurs de jeux enregistrés ; lecteurs de codes pour cartes accréditives et analogues en matière de jeux, loterie, jeux de hasard ou d'argent, paris ou pronostics. Appareils électroniques et numériques de jeux, jeux d'argent ou de hasard, loteries. Logiciels de jeux, jeux d'argent, de hasard, de paris ou de pronostics. Terminaux de prise de jeux. Bornes interactives de jeu, paris, loterie ou pronostics ;

Produits de l'imprimerie ; bulletins (imprimés), tickets (billets), reçus (imprimés) de jeux d'argent, de hasard, de paris, loterie et pronostics sportifs ; revues, journaux, magazines ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ;

Jeux et jouets, jeux de hasard, de connaissance, d'adresse, d'argent, de pronostics et de loterie ;

Divertissement ; loteries, services d'organisation de loteries, de concours en matière de divertissement, de jeux de hasard, d'argent, de paris et de pronostics ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Services de jeux d'argent.