LA FRANCAISE DES JEUX Société Anonyme d'Economie Mixte
Numéro de dépôt :
94522029
Date de dépôt :
27/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2014
Présentation de la marque JEUX ET JOUEURS
Déposée le 27 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES JEUX d'Economie Mixte
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JEUX ET JOUEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-27 du 8 juillet 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE DES JEUX d'Economie Mixte domicilié(e) 126 rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2261880) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 065 292 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA FRANCAISE DES JEUX Département Juridique domicilié(e) 126 rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2261880) - 92100 - France.
La marque JEUX ET JOUEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94522029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE DES JEUX Société Anonyme d'Economie Mixte - 126 rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2261880) - 92100 - France - SIREN 315065292
LA FRANCAISE DES JEUX Département Juridique - 126 rue Galliéni,92100 BOULOGNE BILLANCOURT (dossier no 2261880) - 92100 - France
Renouvellement avec limitation le 30 mars 2004 n°2261880 - Publication au BOPI 2004-03-30
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-52
Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27
Programmes d'ordinateur de jeux enregistrés. Appareils informatiques. Matériel de jeux et notamment roues de loterie et appareils de tirage. Loteries, services d'organisations de loteries et d'autres jeux de hasard et de pronostics. Organisation et production de spectacles, de films.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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