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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE D'EXPORTATION
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LOUIS DE VILLENEUVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOUIS DE VILLENEUVE
LA FRANCAISE D'EXPORTATION (S.A.)

Numéro de dépôt :
1270226
Date de dépôt :
06/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/12/1992

Présentation de la marque LOUIS DE VILLENEUVE

Déposée le 6 décembre 1982 par la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE D'EXPORTATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOUIS DE VILLENEUVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE D'EXPORTATION domicilié(e) 27, rue du Docteur Gaudrez, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque LOUIS DE VILLENEUVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1270226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOUIS DE VILLENEUVE est expirée depuis le 6 décembre 1992.

LA FRANCAISE D'EXPORTATION a également déposé les autres marques suivantes : VICOMTESSE BRUNET DE ROCHEBRUNE , VICOMTESSE BRUNET DE ROCHEBRUNE , LE MAITRE GOURMET , L'ALLIANCE , CHATELIER , GROUPE LFE , CLIGNET , L'ALLIANCE , LA JOUVANCE , BERNARD DUVAL


LA FRANCAISE D'EXPORTATION (S.A.) - 27, rue du Docteur Gaudrez, 49260 MONTREUIL-BELLAY - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-40

Inscription - Transmission de propriété n°37663 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°8993 - Publication au BOPI

Vins.