Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'ALLIANCE
Numéro de dépôt :
1360444
Date de dépôt :
25/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/1996
Présentation de la marque L'ALLIANCE
Déposée le 25 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE D'EXPORTATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque L'ALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA FRANCAISE D'EXPORTATION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°37663 - Publication au BOPI 1986-49