Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCETTE
Numéro de dépôt :
1366310
Date de dépôt :
25/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/1996
Présentation de la marque FRANCETTE
Déposée le 25 juin 1986 par la Société Anonyme (SA) LA FRANCAISE D'EXPORTATION Le Clos Gaudrez auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1366310.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Transmission de propriété n°37663 - Publication au BOPI 1987-03